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Rtt imposes par L'entreprise et conge de maternite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je dois partir en congé de maternité courant août, période durant laquelle mon employeur a imposé 1 semaine de RTT. Je serai en congé maternité durant cette même période, cela signifie-t-il que ces congés acquis pour ma part son perdus ou y-a-t-il une autre solution ?

    Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    A priori et en attendant l'avis d'expert, il me semble impossible de vous faire prendre des rtt alors que vous etes en congé. Les rtt sont des journées octroyés en récuperation d'un travail supplémentaire déjà éffectué, vos droit à la recupération ne peuvent vraisemblablement pas être diminué puisque votre contrat de travail est déjà suspendu durant votre congé de maternité.

    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 04/04/2006 à 10h04.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    20
    contrairement aux congés, les jours de RTT ne se perdent pas. La loi mentionne simplement qu'il faut les prendre ds un délais raisonnable.

    Donc, vous pouvez partir en congé mater tout en conservant vos RTT. Je vous conseille de voir avec votre patron pour les prendre de suite après votre congé mater.
    -----
    je précise: le contrat de travail n'est pas suspendu en congé mater. c'est une période assimilée à une période de travail, mais elle ne permet pas de cumuler des RTT.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/04/2006 à 10h02.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Si le contrat n'est ni suspendu, ni rompu qu'est il?

    Cordialement

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Vous avez raison tous les deux
    Pendant le congé maternité, le contrat est bien suspendu. Mais cette période de congé maternité est considérée comme travail effectif et donne droit aux congés annuels ( mais pas aux rtt sauf convention collective plus favorable) et compte dans l'ancienneté
    Pour en revenir à la question initiale de notre internaute, ou il lui permet de prendre ses rtt avant son congé ou s'il maintient la période, il faudra qu'il accepte de lui donner ses rtt à son retour de congé maternité ( donc dérogation au délai de prendre les rtt avant le ....) ou il lui paie.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonsoir et merci pepelle de nous éclairer.

    Cordialement

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Merci à tous pour vos réponses.

    Salutations,

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