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entretien préalable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Bonjours et merci pour ce forum.

    Tout d'abord après avoir recherché, je n'ai pas trouvé de situation simiaire à la mienne, alors voilà :

    Ce matin j'ai été convoqué à entretien préalable à mon licenciement, suite a mon absence depuis 3 semaines au sein de l'entreprise. j'ai bien sure pris le soin d'être accompagné par un représentant des salariés choisi par moi-même sur liste, l'entreprise en étant dépourvue.

    L'employeur m'a demandé les raisons de cette absence.
    Je lui ais exposé mes raisons, entre autre l'état de délabrement des locaux dans lesquelles nous sommes amennés à travailler, ce qu'il conteste bien sure, ainsi que de nombreuses anomalies de salaires et sociales preuves à l'appuies, puisque j'ai pris soin de constituer un dossier plutot bien fourni, ce qu'il n'avait visiblement pas préparé.

    Il me propose alors oralement de revenir ce jour même à 15h, pour en discuter avec mon directeur.
    Or ne pouvant pas être accompagné à cette entretien ( le 1er étant à 11h30), je viens de lui poster en RAR une lettre comme quoi suite à sa convocation à un entretien en vu de mon licenciement, et à sa demande au cour de l'entretien le repport de celui-ci l'après midi même, que ne pouvant être conformément à loi accompagné par un conseiller extérieur à l'entreprise, je ne pouvais me rendre à cette convocation orale.

    Je précise que l'entretien du matin n'a rien apporté d'objectif, que j'ai des éléments à charges contre mon employeur et que mon objectif est d'arrivé à un protocole transactionnel.

    Question:
    Comment peut réagir mon employeur à la reception de mon RAR ?

    Doit-il cloturer la procédure en cours avant de me reconvoqué?

    Il a discrètement fait alusion au fait que nous devrions trouver un accord.
    Dois-je en conclure qu'il ne souhaite pas s'éternisé sur cette affaire?

    Merci par avance à ceux qui pourront m'éclairer et me permettre d'anticiper les dénouements possibles de mon histoire.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    A mon très humble avis, n'étant pas juriste, j'essaie de faire avancer les choses en essayant d'obtenir plus de détails pour les personnes qui pourront vous répondre.

    qu'est ce qui vous permet de dire que les locaux soient selon vous délabrés ??

    - Avez vous mis en oeuvre votre droit de retrait ? Avez vous utilisé la procédure d'alerte en informant immédiatement à l'employeur l'existence d'une situation de travail dangereuse ?

    - Qu'à t-il répondu ?

    Indépendamment de ce droit de retrait, que des erreurs de salaires aient été commises ne vous autorise pas à vous absenter de votre entreprise pendant 3 semaines.
    Antérieurement à vos absences, votre salaire ne vous a-t'il pas été versé ??

    L'exercice du droit de retrait pour une raison non fondée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
    Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
    Toutefois, une retenue sur salaire peut être effectuée si les salariés n'ont pas un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent.

    Est ce que c'est suite à votre retrait qu'on eu lieu ces retenues sur salaire ... ?
    Avez vous demandé au CHSCT de constater ce péril imminent ??

    Pouvez vous nous donner plus de détails sur votre profession (manuelle etc...) ?

    Si j'ai bien compris, vous avez déjà eu l'entretien préalable en étant accompagné et on vous a demandé de venir discuter discuter avec le directeur plus tard. Aucune procédure à mon très humble avis, ne vous autorise à être de nouveau accompagné. non ??

    Deux choses à mon avis:

    -Vous avez utilisé le retrait pour justifier de vos absences en ayant informé votre employeur des raisons. Si ces dernières sont fondées l'employeur va vous proposer une transaction car il ne pourra pas vous licencier en se fondant sur ces absences.

    Si ce n'est pas le cas, il pourra sans doute vous sanctionner tant par des retenues de salaire que par un licenciement. CE sera alors au juge de se prononcer sur ledit péril dont vous faisiez mention.

    -Toutefois à défaut de ce droit de retrait, vous pourrez subir un licenciement pour faute grave privative d'indemnité car vos absences n'auraient pas été dûment justifiées. Vous n'aurez droit à aucun préavis mais à vos congés payés restant dûs.

    Solution :
    - transaction : pour régler ce litige, votre employeur peut vous verser les sommes qui vous sont dûes (salaire, préavis, indemnités licenciement, congés payés, mais je doute que ce soit qualifié de transaction car il ne vous donnera que ce que la loi lui demande) s'il accepte votre utilisation du droit de retrait.
    - Sinon licenciement pour cause réelle et sérieuse par votre employeur (versement préavis, indemnité licenciement et congés payés).

    -Vous pourrez alors contester votre licenciement devant le CPH qui verifiera si ce danger existait afin de la faire qualifier d'abusif.

    Laissons la parole à des personnes compétentes j'essaie juste de raisonner pour vous aider
    -----
    là je me sens un peu seul sur ce post
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/04/2006 à 09h34.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    3 semaines sans justificatif = abandon de poste
    Les raisons que vous invoquez ne sont pas valables pour justifier 3 semaines d'abandon de poste ( comme l'a dit steeve, il y avait le droit de retrait, prévenir le CHSCT, le médecin du travail, etc ...)
    Donc licenciement pour faute sérieuse, voire grave
    Bien de la chance si votre employeur accepte une transaction car le licenciement serait à mon avis justifié devant le CPH

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    C'est vrai que 3 semaines, en dehors de la notion de droit de retrait, c'est vraissemblablement licenciement pour faute grave (sans indemnité de préavis et de licenciement). S'il vous licencie pour motif réel et sérieux, il est gentil.

    Par contre en cas de licenciement pour fautre grave, votre employeur ne vous versera que les congés payés.
    A vous donc de ne pas surestimer la position dans laquelle vous êtes car vôtre employeur, en dehors de ce droit de retrait, peut vous licencier à mondre coût).
    Mais attendons vos précisions.
    Dernière modification par Steeve ; 04/04/2006 à 13h42.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Tout d'abord merci de vous interessez à ma question.

    Pour les précisions:

    Je suis responsable adjoint d'un magasin de plus de 1000m².
    Le magasin à plus de 20 ans et n'à jamais été entretenu, il n'y pas de lieu d'aisance en état de fonctionner, les murs sont lézardés, troués un peu partout, et il y à fréquement des chutes de matériaux ( comme une pierre de 800 gr qui s'est détachée peu de temps avant mon absence d'une hauteur de plus de 3m et qui n'a heureusement blessé personne), il n'y pas de point d'eau potable, le sol moquetté est jonché de trous faisant souvent trébucher le personnel et les clients,le coffret électrique est accessible à qui le souhaite puisque se situant dans le magasin et n'ayant pas de porte, enfin la liste précise fait au moins 3 pages, je possède également des photos que je ne peux vous montrer pour des raisons de discrétion bien quelles soient tres parlante.
    Ayant informé à plusieurs reprises et sans succés notre directeur, nous avons contacté la médecine du travail qui est venue constatée de nombreuses anomalies et qui en a fait rapport à l'inspecteur du travail.
    A la suite de quoi les salariés ont commencés à subir des pressions de toutes sortes ( en vrac: menace de licenciement, injures, séquestration etc...).
    La situation devenant impossible, au bord de la dépression un beau matin je n'ai plus eu la force de continuer comme cela, et j'ai décider de ne plus me rendre au travail sachant ce que pouvait me couter un abandon de poste puisque je n'ai pas fait prévaloir mon droit de retrait,et que je ne me suis pas fait arrêter. J'ai pris soin d'informer la médecine du travail de la situation.

    Mon employeur à la suite de mon abs m'envoit un avertissement, ce que je ne conteste pas ( le premier d'ailleur en 3.5 ans), puis viens la convocation à l'entretien préalable à mon licenciement (j'ai de la chance il aurait pu laisser courir), au cour de cet entretien il me propose le repport de celui afin que mon directeur puisse y être présent, et ce le jour même.
    Donc théoriquement puisqu'il s'agit du repport de l'entretien préalable, je suis censé pouvoir y être accompagné je pense.

    En ce qui concerne mes salaires il s'agit de me faire payer les heures supplémentaires qu'il ne m'à jamais réglé, bulletin de salaires et planning à l'appuie.
    En outre j'ai du former mon supérieur hiérarchique, et nous nous partageons les même tâches, et je suis moins payé. Est ce normal?
    Une personne employé à l'échelon le plus bas de la convention collective touche le même taux horraire que moi, et je crois que ce n'est pas normal.

    Voilà déjà pour quelques précisions de plus, et merci beaucoup pour vos réponses plus rapides que les miennes, je restes à votre disposition si vous avez besoin de renseignement complétaire
    Dernière modification par Tenshi35 ; 04/04/2006 à 14h27.

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