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Arrêt maladie et aucune paie !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
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    Bourgogne
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    51
    Bonjour,
    je me renseigne pour une amie.
    Elle est en arrêt maladie depuis quelques semaines maintenant et elle a eu une surprise en fin de mois de Mars quand elle a reçu sa feuille de paie.
    Celle-ci ne mentionnait qu'un versement de 150 € indiquant un arrêt pou ce mois, du 1 au 31/03 inclu alors que l'arrêt du médecin allait du 1 au 29/03.
    Déjà, bizarre.
    Elle a téléphoné à la CPAM dont elle dépend, qui est la même que son employeur ( une grande entreprise ), et la personne qui a renseigné mon amie, lui a dit qu'ils avaient des justificatifs de cet employeur, uniquement pour la payer jusqu'au 20/02/06. Après cette date, la CPAM n'a rien.
    Mon amie a tojours envoyé ses arrêts en temps et en heure.
    Elle a téléphoné au service paie de son employeur qui, avec un ton ironique lui aurait dit que tout avait été envoyé à la Sécu et qu'ils ne devaient donc rien à personne.
    La communication a été assez sèche !
    Retour donc à la sécu, par téléphone, leur expliquant la chose, et recherchant dans le dossier de mon amie, il s'avère bien qu'ils n'ont rien après la date du 20/02/06, date de fin d'un arrêt.
    Aujourd'hui, cette femme est encore en arrêt.
    Que peut elle faire pour avoir son salaire.
    Un employeur a-t-il le droit de suspendre un salaire, volontairement dans le but de pousser à la démission par exemple ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
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    36
    Bonjour,

    Il est fortement possible qu'il s'agisse soit d'une erreur dans la rédaction de l'attestation de salaire que l'employeur a envoyé à la CPAM, soit par exemple d'un arrêt de subrogation lié à des règles conventionnelles bien précises.

    Pour cela, il faudrait que vous sachiez de quelle Convention Collective elle dépend et que vous la consultiez (sur LégiFrance par exemple) afin de connaître les règles en la matière.

    A bientôt.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    février 2006
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    1 058
    Bonjour,
    Pour reprendre les termes de la CPAM:
    - l'attestation est à effectuer dès reception d'un avis d'arrêt de travail!
    - Etablir l'attestation de salaire constitue une obligation légale qui s'impose à tous les employeurs!
    - Il convient de remplir l'attestation de salaire avec soin et de l'adresser le plus rapidement possible à la caisse d'assurance maladie de l'employé.
    Si pas fait dans son enssemble: S'adresser au greffe du CPH qui vous fournirat les documents et la marche a suivre pour un référer!

    Salutations
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Par ailleurs, qu'en est-il des justificatifs d'arrêt normalement envoyés à la CPAM (il y a deux volet qui lui reviennent dont un pour le médecin expert...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Tandem21
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    avril 2005
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    Bourgogne
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    51
    Merci à vous,
    pour répondre moi aussi à vos questios et vos doutes, je souhaiterais déjà savoir ce qu'est un arrêt de subrogation .
    Cet arrêt donne t-il le droit à l'employeur de ne plus la rémunérer ?
    Elle fait partie de la convention n° 3157.
    Pour répondre à Alpha Fox, mon amie a tout fait dans les règles, respectant les temps en vigueur pour les envois des arrêts.
    Et pour vous Marsu, effectivement il y a un exemplaire pour le médecin expert.
    Ces deux-ci ont été envoyés à la CPAM, mais je vais le rappeler à mon amie, car même moi je n'y ai pas pensé à cet exemplaire.

    Mais concernant cette erreur de paie, d'oubli ou je ne sais quoi encore, que peut elle faire concrètement pour avoir son salaire qu'elle n'a pas eu depuis le 20/02/06, et que peut elle éxiger ?

    Vers qui se renseigner pour faire les choses en règle ?

    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    La subrogation est une technique juridique qui fait que votre employeur perçoit vos indemnités journalières en votre nom et les répercute sur votre fiche de paye en lieu et place de vos absences pour maladie (ou plutôt en compensation de vos absences pour maladie).

    Et pour ce qui concerne le volet pour le médecin expert, il est aussi accompagné d'un volet pour la CPAM (en plus du volet pour l'employeur...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Tandem21
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    avril 2005
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    Merci Marsu,
    je lui fais part de ces réponses mais reste quand même la question du montant du salaire qui n'est pas élevé du tout.
    Franchement 150 €, ça correspond à quoi ?
    Et la sécu qui n'a aucune nouvelle de l'employeur de puis le 20/02 alors que les arrêts ont été envoyés, c'est rageant de devoir attendre ce qu'on lui doit.
    Elle travaille, elle cottise et elle n'est pas payée, c'est nouveau !

    Si vous avez d'autres renseignements à me fournir pour elle, je vous en serais reconnaissant, merci encore.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    1 058
    Citation Envoyé par Tandem21
    Pour répondre à Alpha Fox, mon amie a tout fait dans les règles, respectant les temps en vigueur pour les envois des arrêts.

    Merci.
    Bonjour,
    Dans les cas précités c'est l' employeur de votre amie que je m'etais en cause...

    Salutations
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    La Sécu devrait avoir deux traces internes (le médecin conseil et le volet qui lui revient que vous devez faire parvenir et pas l'employeur, même en cas de subrogation).

    C'est pour ça que je m'interrogeais sur ce point...

    En tout état de cause, les IJSS versées par la Sécu sont de 40% du salaire "normal" du malade. Voyez la convention collective si elle ne prévoit pas de maintien du salaire et si oui si les conditions posées ne sont pas remplies, par hasard...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
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    51
    Ok, je lui transmet ces échanges et elle se renseigne.

    Merci à vous et à bientôt !

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Dans de tels cas, pour débloquer le dossier, certaines caisses primaires acceptent les photocopies des bulletins de salaires antérieurs à l'arrêt.

    Ces cas sont trés trés courants

    Bonne journée

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par Tandem21
    Bonjour,
    je me renseigne pour une amie.
    Elle est en arrêt maladie depuis quelques semaines maintenant et elle a eu une surprise en fin de mois de Mars quand elle a reçu sa feuille de paie.
    Celle-ci ne mentionnait qu'un versement de 150 € indiquant un arrêt pou ce mois, du 1 au 31/03 inclu alors que l'arrêt du médecin allait du 1 au 29/03.
    Déjà, bizarre.
    Elle a téléphon&#233 ; à la CPAM dont elle dépend, qui est la même que son employeur ( une grande entreprise ), et la personne qui a renseigné mon amie, lui a dit qu'ils avaient des justificatifs de cet employeur, uniquement pour la payer jusqu'au 20/02/06. Après cette date, la CPAM n'a rien.
    Mon amie a tojours envoyé ses arrêts en temps et en heure.
    Elle a téléphon&#233 ; au service paie de son employeur qui, avec un ton ironique lui aurait dit que tout avait été envoyé à la Sécu et qu'ils ne devaient donc rien à personne.
    La communication a été assez sèche !
    Retour donc à la sécu, par téléphone, leur expliquant la chose, et recherchant dans le dossier de mon amie, il s'avère bien qu'ils n'ont rien après la date du 20/02/06, date de fin d'un arrêt.
    Aujourd'hui, cette femme est encore en arrêt.
    Que peut elle faire pour avoir son salaire.
    Un employeur a-t-il le droit de suspendre un salaire, volontairement dans le but de pousser à la démission par exemple ?
    Merci de vos réponses.
    petit nouveaux du forum ;pour votre amie renvoyer tous les doubles de arets et autre justificatif et en ar a la securiter social ou vous pouver ausie les remaitre contre signature a votre choix , a ce moment la rende-vous au guicher pour faire le nesaicaire et reparter de la secu avec les preuves du depos des pieces ;ensuite il poura y avoir poursuite, pas de preuves de depos pas de poursuite contre secu.l'employeur ne vous doit rien dans ce cas presis a plus
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/04/2006 à 09h23.

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