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Facturer par une association en touchant les assedic, est-ce legal ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Fsx
    Fsx n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    11
    Bonjour a tous,

    L`entreprise qui m`emploie va fermer ses portes et donc me licencier. Je vais donc percevoir l`Assedic. J`ai l`intention de creer une association pour donner des cours et je compte intervenir dans des entreprises ou des etablissements scolaires. Je facturerai donc au nom de l`association, l`argent ira sur le compte de l`association et je m`en servirai pour investir dans de la pub, un site internet etc... Quand je verrai que je peux vivre de cette activite, je creerai mon entreprise.

    Ma question est : puis je intervenir en formation au nom de l`association en tant que formateur benevole et faire facturer ma prestation par l`association pour reinvestir ensuite cet argent ? Est-ce legal ?

    Merci de vos reponses.
    fsx

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 600
    Bjr
    Il faut d'abord relire avec attention les statuts de l'association pour savoir si votre activité rentre dans ses buts et ses attributions et si l'investissement de l'argent y est aussi indiqué.
    Attention à la loi de 1901 sur le bénévolat et le désintéressement des membres qui régit les associations.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 060
    VOus pouvez aussi créer votre entreprise (vous mettre à votre compte) et continuer à toucher pour partie les ASSEDIC en fonction de ce que rapporte votre nouvelle activité. il y a des seuils à ne pas dépasser , à voir auprès de l'ASSEDIC .

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    30
    Question fréquente mais complexe. Et surtout délicate à traiter avec si peu d'informations.

    Disons pour être synthétique que dans votre cas, la création d'une association ne vous apportera aucun avantage par rapport à une structure commerciale (mêmes obligations déclaratives pour faire de la FP en entreprise, mêmes impots, mêmes charges sur les salaires), sauf si vous pensez pouvoir toucher des subventions (par exemple, soutien scolaire dans votre commune).

    Pour les ASSEDIC, les règles du cumul (nombreuses sources mais essentiellement circulaire UNEDIC du 25 octobre 1996 reprise dans le C.Trav. art 351-17-1) sont les suivantes :
    • vous devez vous consacrer à votre recherche d'emploi (critère non légal mais pratique : pas plus de 50 heures mensuelles environ de travail bénévole) ;
    • vous devez rester disponible sans délai pour accepter un emploi (pas d'emploi permanent dans l'association)
    • l'association dans laquelle vous êtres bénévole ne doit pas vous avoir employé précedemment (logique !).
    Cordialement
    LSM
    Auteur technique

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je ne veux surtout pas vous décourager, mais j'ai connu une personne qui a fait la meme chose. Cela fait 10 ans, il paye encore et il n'a pas finit ! Ils lui sont tous tombés dessus (ursaff, impots, assedic). Je précise que l'assoc qu'il avait crée avait les memes objectifs (honnêtes) que les votres, et son but n'était nullement de se soustraire a ses obligations. Il a été traité comme un escroc.
    Donc "vérouillez" bien votre projet et trouvez éventuellement d'autres solutions. Lisez, cherchez, questionnez rencontrez.
    Bonne chance a vous .

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