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Résultats 1 à 7 sur 7

comment contourner une clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai des propositions dans une société similaire de celle où je travaille actuellement depuis 1 an et demi, mais je suis lié par une clause de non concurrence est-ce contournable ?
    L'ambiance générale de ma société se dégrade de jours en jours et j'ai déjà des collègues en arret dépression.

    Comment puis-je me sortir de cette situation ?

    ci joint l'article concernat cette clause, qui à fait l'objet d'un avenant de contrat 1 mois et demi après mon CDI :

    Article 6 - NON CONCURRENCE
    Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur X au sein de la société Y, Monsieur X s'engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société Y.
    Il s'engage donc à ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salarié pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de la société Y, c'est à dire dépannage à domicile chez les particuliers et les professionnels En contrepartie de l'engagement pris par Monsieur X, la société Y s'engage à lui verser la somme de 200 euros brut par mois. Toutefois, la société sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence.
    Cet engagement est limité au département du W, et à une durée de 1 an.
    Cet engagement est limité à la clientèle visitée pour le compte de la société Y et à une durée de 1 an. La société Y se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en en informant Monsieur X au plus tard 30 jours après son dernier jour de travail.


    Je vous remercie d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Une petite remarque : votre employeur ne vous donne que 200 euros en contrepartie de cette clause de non concurrence
    Ne peut pas dire qu'il n'y a pas de contrepartie financière suffisante ?
    Dernière modification par Steeve ; 02/04/2006 à 21h42.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Votre clause n'est pas très étendue :"Cet engagement est limité à la clientèle visitée pour le compte de la société Y et à une durée de 1 an."
    ça veut dire que pendant un an , vous ne pouvez pas démarcher , travailler , ou faire affaire avec les clients que vous avez visité lorsque vous étiez chez Y" rien ne vous empêche de contacter d'autres clients, dès lors qiue vous n'avez pas eu de contacts avec eux lorsque vous étiez chez Y.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par steeve
    Une petite remarque : votre employeur ne vous donne que 200 euros en contrepartie de cette clause de non concurrence
    Ne peut pas dire qu'il n'y a pas de contrepartie financière suffisante ?
    La JP comme la loi ( de toute façon la CNC n'est pas d'origine légale ) ne donne aucun minimum et maximum concernant la contrepartie financière ( à l'inverse du droit belge qui est bien mieux fichu concernant la CNC) Donc, c'est du cas par cas et on n'est jamais sûr de gagner sur ce terrain là. Tout dépend de la durée et de la zone
    Comme le dit Jeanlouis, cette interdiction est limitée aux clients déjà contactés et non aux autres. Ce qui peut expliquer la " petite" contrepartie financière

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    ok merci de cette précision jeanlouis.touchot et pepelle

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Merci pour toute vos réponse, cela dis quelques questions me viennent.

    Est-il possible de travailler dans une société proposant les mêmes services mais avec un intitulé de poste différent. Actuellement je suis technicien de maintenance, pourrais-je exercer mes fonctions sous le poste de technico-commercial ?

    jeanlouis.touchot :
    "Votre clause n'est pas très étendue :"Cet engagement est limité à la clientèle visitée pour le compte de la société Y et à une durée de 1 an.""
    Le problème est que je travail actuellement dans un département où une grande partie de la clientèle travail avec notre société, je ne connais même pas la moitié de nos clients. Que ce passerait-il si je travaillais dans une société équivalente, chez un client dot je ne soupçonne pas le contact avec mon ancienne société ?


    J'ai également envisagé de créer ma propre société en association avec l'un de mes collègues, mais à la relecture de mon contrat la clause mes semble bien stricte à cet effet.

    Pourriez vous m'éclairer à ces sujets. Je vous en remercie.


    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/04/2006 à 15h36.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Est-il possible de travailler dans une société proposant les mêmes services mais avec un intitulé de poste différent. Actuellement je suis technicien de maintenance, pourrais-je exercer mes fonctions sous le poste de technico-commercial ?
    votre clause étant rédigée de la sorte:
    "à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société Y"

    ça me semble difficile, la similitude c'est facile à prouver

    J'ai également envisagé de créer ma propre société en association avec l'un de mes collègues, mais à la relecture de mon contrat la clause mes semble bien stricte à cet effet
    oui il y a un engagement de non création d'activité concurente

    Que ce passerait-il si je travaillais dans une société équivalente, chez un client dot je ne soupçonne pas le contact avec mon ancienne société ?
    votre clause indique "Cet engagement est limité à la clientèle visitée pour le compte de la société Y et à une durée de 1 an. " on peut donc en déduire qu'elle se limite au client que vous avez personnellement visité pour le compte de la société Y, toutefois je vous recommande de vérifier cette interprétation qui m'est tout à fait personnelle , est ce qu'on ne peut pas soutenir que c'est toute la clientèle visitée par vous , mais aussi par les autres techniciens l
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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