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Repas à payer de sa poche ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    15
    Bonjour,
    Je suis musicien (intermittent du spectacle) et j'ai une question à poser concernant les frais de repas :
    Quand nous sommes en concert, le soir, nous avons un catering (sorte de cantine itinérante). L'hotel et le petit déjeuner sont payés par la production. Lorsqu'il arrive que nous soyons off dans une ville entre deux concerts, nous recevons un "per diem" de 15 € par repas pour subvenir à nos besoins. Or, jusqu'à maintenant, quand le trajet à effectuer en bus le jour du concert nous fait partir vers 12h, nous avions aussi 15 € pour le repas du midi sur la route, mais la production a décrété que cette somme serait supprimée...
    Etant le responsable des musiciens, et avant de monter au créneau, j'aurais aimé avoir un avis sur la légitimité de cette mesure vu qu'il me semble qu'un employeur doit donner de quoi se nourrir à un employé lorsqu'il travaille pour lui pendant les heures de repas.
    Le régime intermittent est-il différent ?
    Y a-t-il des conditions bien spécifiques ?
    Pour info, nous devons être officiellement sur place entre 16h et 17h donc que se passe-t-il lorsqu'il y a 4 ou 5h de route à faire ?
    Merci de me donner une réponse assez précise éventuellement avec références à l'appui.
    Databene.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Or, jusqu'à maintenant, quand le trajet à effectuer en bus le jour du concert nous fait partir vers 12h, nous avions aussi 15 € pour le repas du midi sur la route, mais la production a décrété que cette somme serait supprimée...
    Etant le responsable des musiciens, et avant de monter au créneau, j'aurais aimé avoir un avis sur la légitimité de cette mesure vu qu'il me semble qu'un employeur doit donner de quoi se nourrir à un employé lorsqu'il travaille pour lui pendant les heures de repas.
    Difficile de vous répondre avec précision, tant ce statut intermittent est particulier, et les "usages" propres à chaque "production"

    Oui, dans le cas d'une journée avec déplacement loin du domicile ne permettant pas un retour pour prendre un repas, il y a remboursement de frais au réél ou au forfait, mais dans votre cas le déplacement commence
    à 12h donc l'employeur considère que vous pouvez prendre votre repas avant le déplacement .

    C'est vrai que dans le cadre de la convention collective nationale du 25 novembre 1977, étendue le 3 août 1993 les remboursement de frais sont :
    indemnité journalière de déplacement: 75€
    chambre et petit déjeuner: 45€ ; repas: 15€

    Pour info, nous devons être officiellement sur place entre 16h et 17h donc que se passe-t-il lorsqu'il y a 4 ou 5h de route à faire ?
    Merci de me donner une réponse assez précise éventuellement avec références à l'appui.
    .


    Article 69 de la loi Borloo

    Les nouvelles dispositions légales précisent que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par voie d’accord ou, à défaut, par décision unilatérale de l’Employeur.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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