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gérant minoritaire, chomage, retraite

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Jiemef
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    45
    Bonjour,
    J'ai été salarié comme gérant minoritaire d'une sarl pendant quelques années,
    puis j'ai été licencié, la société n'ayant plus les moyens de me payer.
    Une période de chomage a suivi, non rémunérée puisque les gérants minoritaires
    ne cotisent pas à l'assedic.
    Par contre je me rend compte qu'aucun trimestre de retraite n'a été comptabilisé
    pour la période de chomage pour la simple raison que je n'étais pas indemnisé.
    Est ce bien normal ? Y a t-il une voie de recours ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous avez cumulé le mandat social avec un contrat de travail pour des fonctions techniques, avec le mandat de gérant « minoritaire ». Vous pouviez faire reconnaître par l’Assédic le lien de subordination juridique entre vous et les autres associés. De ce fait, vous auriez pu cotiser au régime d’assurance chômage des salariés, et bénéficier des allocations afférentes. Cette période de chômage aurait été validée en tant que "période assimilée".

    La loi n° 2003/775 du 21 08 2003 sur la réforme des retraites vous donne la possibilité d'effectuer un "Versement pour la retraite" communément appelé "Rachat" : https://www.retraite.cnav.fr/cgi-cna...chat.htm&DEPT=

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Jiemef
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    45
    je crains de ne pas pouvoir procéder à un rachat car il s'agit de 3 années
    pleines de chomage. Les possibilités de rachat semblent assez contraignantes
    et ne pas me laisser beaucoup de latitude dans ce cas de figure.
    Merci
    -----
    Après visite à la CNAV, il est possible dans mon cas de valider un maximum de
    4 trimestres correspondant à des périodes de chomage non indemnisé.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2006 à 13h31.

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