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Rupture de contrat avant commencement.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    J'ai signé un contrat d'embauche en CDI avec un démarrage prévu en mai 06, à ce jour une autre sociéte m'a fait une proposition plus avantageuse et j'ai décidé de l'accepter. Puis rompre ce contrat de suite ou dois attendre la période d'essai ?De quelle façon? Est ce qu'il y a un risque ?

    Merci.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    S'il s'agit bien d'un contrat de travail que vous avez signé et non d'une promesse d'embauche de l'employeur ( qui elle ne vous lie pas ) vous pouvez être redevable de DI si vous le rompez. Le mieux est de prévenir le plus vite possible l'employeur que vous lâchez. Mais celui ci peut saisir le CPH pour non respect de vos obligations et demander des DI pour préjudice subi ( par exemple frais de recrutement)
    Le mieux est donc de le prévenir en lui indiquant que ce que vous faites est plus honnête que de vous présenter le premier jour d'essai et de partir le lendemain( et où là vous ne risquez rien )

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Pheftman
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Paris / Melun
    Messages
    81
    Le mieux est de prévenir votre employeur au plus tôt ; si le risque qu'il vous demande des dommages intérêts existe, il est bien plus théorique que pratique.
    Le risque est donc faible...
    Me Patrick Heftman

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    En fait il s'agit d'une proposition d'embauche. Risque zéro alors ?

    Merci.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    si c'est une proposition d'embauche, bien que n'étant pas juriste, seul l'employeur est lié par cette proposition et non le salarié tant que le contrat n'a pas finalisé l'acceptation de cette offre.
    Par conséquent si vous n'avez pas signé de contrat, vous l'informez simplement que vous refusez cette proposition.
    Pas de problème, c'est un simple refus

    A confirmer par des gens compétents en la matière


    Pour aller plus loin en prenant votre question d'origine comme support, je me posais la question suivante : l'acceptation par écrit de cette proposition, même en l'absence de signature de contrat, permet-elle toutefois au salarié de se libérer de cette proposition ou cet accord écrit le force à signer le contrat avec les conséquences que cela aura ?
    -----
    j'ai pas pu mettre à jour mon dernier message le délai de 60 mn étant dépassé.

    Je remets donc le contenu ce dernier mis à jour


    Je serais un peu plus nuancé bien que n'étant pas juriste

    Si c'est une proposition d'embauche, seul l'employeur est lié par cette proposition et non le salarié tant que le salarié n'a pas accepté l'offre et que le contrat n'a pas été signé.

    Par conséquent si vous n'avez pas signé de contrat, et que vous n'avez pas acceptée par écrit cette proposition, vous pouvez l'informer simplement que vous refusez cette proposition. Pas de problème, c'est un simple refus

    Par contre si vous avez accepté par écrit cette promesse, vous pourrez avoir des soucis et prendre le risque d'une rupture abusive si vous ne vous présentez pas sur le lieu de travail au premier jour de votre contrat de travail.
    Si vous pouvez vous y rendre avant le commencement de votre autre proposition, pas de problème, vous avez la période d'essai pour rompre ce contrat.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/04/2006 à 15h09.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonjour à toute et à tous,

    Je suis dans le même cas que 1100rman, c'est à dire que j'ai signé pour une ssii pour un contrat débutant le 23 mai et je souhaite me rétracter.

    D'aprés ce que j'ai lu sur les différents posts, je peux le faire si j'y met la forme mais il peut y avoir certains risques.

    Donc ma question est comment me rétracter, par téléphone, par courrier avec AR. Par exemple est ce que je dois contacter le signaitaire du contrat (que j'ai jamais vu) ou le commercial qui m'a recu au deux entretiens ?

    Je pense qu'au niveau préjudice pour la ssii, c'est minime car :

    - c'est une embauche sur profil, donc je n'ai jamais vu le client
    - depuis la signature du contrat je n'ai jamais eu d'appel pour une quelconque mission
    - le contrat comment dans 20 jours donc ca leur laisse le temps de se retourner
    - c'est une ssii d'environ 1000 personnes donc si je me rétracter ca n'aurait pas vraiment d'incidence vu le nombre de personne dans cette ssii

    Demain je compte appeler le commercial pour lui expliquer la situation, et lui dire que je souhaite me rétracter et que je l'apelle maintenant pour le prévenir à l'avance plutot que de venir le premier jour et rompre.

    Dois je envoyer un courrier juste aprés ? Et pour toi 1100rman comment ca c'est passé quand tu leur a dit que tu te rétracté ?

    Merci

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Une seule remarque ; l'oral n'a aucune valeur juridique et ne peut se prouver...
    Donc, l'écrit ( LRAR ) est plus que conseillé

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Ok, mais puisque vous dites que juridiquement on est engagé, cette lettre n'aura aucune valeur, le destinataire pourra ne pas la prendre en compte.

    Est ce que l'envoie de ce courrier suffit : est ce que suite à l'envoie de cette lettre, je peux ne pas venir le premier jour dans la société et signer un autre contrat derrière dans une autre société ?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par bronx715
    Ok, mais puisque vous dites que juridiquement on est engagé, cette lettre n'aura aucune valeur, le destinataire pourra ne pas la prendre en compte.

    Est ce que l'envoie de ce courrier suffit : est ce que suite à l'envoie de cette lettre, je peux ne pas venir le premier jour dans la société et signer un autre contrat derrière dans une autre société ?
    Non, rien ne vous permet juridiquement de vous dégager, à part force majeure ( décès par exemple )
    La lettre, c'est pour prouver que vous avez DEMANDE à ne pas honorer votre contrat, et que vous l'avez fait suffisamment tôt pour éviter un trop grand préjudice à cet employeur, c'est tout
    Maintenant, il est libre d'accepter votre désistement ou pas

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Ok, merci Pepelle

    Bon dernière question je risque quoi au maximum, de payer les frais de recrutement, de payer 3 mois de salaire correspondant au 3 mois de période d'essai...

    Le poste commence dans 3 mois, et c'est une embauche sur profil pour une ssii d'environ 1000 personnes.

    MErci

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par bronx715
    Ok, merci Pepelle

    Bon dernière question je risque quoi au maximum, de payer les frais de recrutement, de payer 3 mois de salaire correspondant au 3 mois de période d'essai...

    Le poste commence dans 3 mois, et c'est une embauche sur profil pour une ssii d'environ 1000 personnes.

    MErci
    En gros, oui c'est cela.
    Vous pouvez dans votre lettre demandant à ce que votre futur-ex-employeur accepte votre désistement, laisser entendre ( en y mettant les formes...) que si refus de leur part, vous vous présenterez bien à l'essai, qui risque d'être assez bref....

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