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maladie licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    bonjour à tous.
    embauché depuis le 1 février 2000 .
    je suis actuellement en période de préavis (2 mois fin du préavis le 13 mai ) pour licenciement économique.
    actuellement en maladie depuis le 20 octobre 2005 le calcul de la prime de licenciement est elle basée sur le 12 derniers mois ou autre ? sachant que actuellement le salaire de l'employeur est 0 depuis le 20 janvier.
    merci pour votre réponse
    hiboux

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Si l’on se réfère à l’article R.122-2 du Code du travail « Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis.
    Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
    »

    Pendant un arrêt maladie le contrat de travail est suspendu. Par conséquent l’on peut penser, que dans votre cas, « précédent le licenciement », peut être remplacé par « précédant l’arrêt de travail ».
    Simple supposition, sous toute réserve !
    Regardez ce que dit votre convention collective.

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