Il faudrait me citer la décision exacte (dispositif).
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
merci pour votre réponse
Il m'a été repprochée de comettre des fautes dans mon travail et de discuter les conseils que mes supérieurs me donnaient pour améliorer celui ci.
Le juge a signifié que ce n'était pas du à un manque de travail mais de formation nécessaire
Cordialement,
Il faudrait me citer la décision exacte (dispositif).
votre employeur est bien mal conseillé ou son attitude est purement dilatoire;
l'avantage pour vous dans ce jugement prononcé par un juge départiteur, c'est que c'est un "juge" donc un "pro" . Il est tres rare de voir désavoué une décision prise par ce type de formation. Donc sans prendre beaucoup de risque dans votre affaire vous avez toutes les chances de voir confirmée votre jugement de 1ere instance en appel...
le seul souci c'est le temps que cela prendra....
Votre avocat avait-il demandé, l'éxécution provisoire de la decision ???
bon courage
Je souhaite relativiser votre analyse.Envoyé par novice75
Le juge départiteur a beau être un magistrat professionnel, il n'est pas plus spécialisé en droit social que les conseillers qui ont rendu le premier jugement.
Souvent les affaires qui sont examinées en partage présentent une difficulté particulière sur un point de droit qui n'est pas tranché par le CT ni par la JP.
Ceci veut dire que le juge départiteur rend une décision selon sa propre interprétation, que la C/A suit ou non, sans compter l'arbitrage final de la C/Cass.
Donc penser qu'une affaire jugée par le juge départiteur reçoità coup sûr l'aval de la C/A est loin d'être une certitude.
Que peut espérer mon employeur en faisant appel car il a été débouté sur le caractère réel et sérieux du licenciement et dois me verser des DI à hauteur 4 ans de salaires(4 ans de procédures) mais moi j'ai été débouté sur tout le reste (harcèlement moral requalification...)
Bonjour,
En soumettant à nouveau, le conflit devant la chambre sociale de la Cour d’appel, il est évident que l’employeur n’est pas d’accord avec la décision rendue. Si l’arrêt de la Cour d’appel, confirme la décision du jugement rendu par les prud’hommes, il lui reste encore la possibilité de se pourvoir en cassation, pour demander à la Cour, si la décision rendue est bien conforme au droit.
pouvez vous expliquer pourquoi la procedure en 1ere instance a été aussi longue ? dans quelle ville est jugée le litige ????
Vous n'avez pas répondu à la question < avez vous demandé une exécution du jugement ?>
Pour répondre à votre question > que peut demander votre employeur en appel ? d'infirmer le jugement en 1ere instance qui vous est favorable. pour lui visiblement le plus important est de ne pas "perdreé et tant que le jugement n'est pas définitif, il n'a pas perdu... Son comportement est dilatoire .....
Peut être espère-t-il prouver que vous travailliez en sous-main pour la concurrence... La question a-t-elle été soulevée jusqu'à présent..?
Votre avocat ne s'est pas plus étonné que cela de la demande et n'a en tout cas pas plus d'explications?
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Bonjour,
Votre hardiesse vous expose à des actions dangereuses !
Pas d'accord avec Novice et je rejoins Biniou sur un point et Jexp sur l'autre
1/ comment pouvez vous dire Novice qu'un juge départiteur ne sera pas désavoué en appel ? parce que c'est un pro ? Ben comme dit Biniou, vous avez tort car il se trouve que je connais le juge départiteur d'une grosse ville de Bourgogne ainsi que le président de la cour d'appel de cette même ville ( ce président est d'ailleurs un spécialiste de droit social, ce qui est loin d'être le cas de tous). Je peux vous dire que dans les deux dernières affaires où l'ami juge départiteur est intervenu, il s'est fait " désavoué" en appel!
2/ Pourquoi un employeur ( ou un salarié, cela n'a aucune importance) aurait-il une attitude dilatoire parce qu'il fait appel ?
Il demande à ce qu'on rejuge son affaire. Il a perdu et pense ( à tort ou à raison, là n'est pas le problème) qu'une nouvelle juridiction lui donnera peut-être raison. Je ne vois là, rien que de très naturel.
Question : si la salariée avait perdu et était venue vous demander conseil pour l'appel, vous l'auriez accusé d'avoir des manoeuvres dilattoires ?
4 ans de salaire en dommages et intérêts! voilà un juge qui sait ce que veut dire dommages et intérêst , on est loin de la "timidité de certains qui après avoir reconnu une cause non réelle et sérieuse accordent l'aumone de 6mois ,oublient éventuellement le remboursement assédic.il a été débouté sur le caractère réel et sérieux du licenciement et dois me verser des DI à hauteur 4 ans de salaires(4 ans de procédures
Certainement de reconnaitre au licenciement une cause réelle et sérieuse, à défaut demander au conseil de ramener les dommages et intérêt au 6 mois minimum, il faudra bien apporter des éléments pour justifier l'importance de votre préjudice. oui, il peut faire ce qu'on appelle une demande reconventionnelle, mais il faut qu'il démontre en quoi votre demande est abusive. Il peut demander aussi de l'article 700 à hauteur de 1000 à 3000 € ( bien que ce ne soit pas limité c'est la moyenne constatée).Qu'est ce que mon employeur peut demander devant cette cour? Peut-il me demander des DI et si oui à quelle hauteur?
Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran
Bonjour corinneA
J'ai fusionné vos trois messages en un seul afin que nos lecteurs puissent suivre le fil de la discussion.
Merci de ne pas ouvrir une nouvelle discussion à chaque question, et de poursuivre la précédente, pour une meilleure compréhension du sujet.
Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr
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