Vos question à l'Avocat
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appel des prudhommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    merci pour votre réponse
    Il m'a été repprochée de comettre des fautes dans mon travail et de discuter les conseils que mes supérieurs me donnaient pour améliorer celui ci.
    Le juge a signifié que ce n'était pas du à un manque de travail mais de formation nécessaire
    Cordialement,

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Il faudrait me citer la décision exacte (dispositif).

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    71
    votre employeur est bien mal conseillé ou son attitude est purement dilatoire;
    l'avantage pour vous dans ce jugement prononcé par un juge départiteur, c'est que c'est un "juge" donc un "pro" . Il est tres rare de voir désavoué une décision prise par ce type de formation. Donc sans prendre beaucoup de risque dans votre affaire vous avez toutes les chances de voir confirmée votre jugement de 1ere instance en appel...
    le seul souci c'est le temps que cela prendra....
    Votre avocat avait-il demandé, l'éxécution provisoire de la decision ???
    bon courage

  4. #16
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par novice75
    votre employeur est bien mal conseillé ou son attitude est purement dilatoire;
    l'avantage pour vous dans ce jugement prononcé par un juge départiteur, c'est que c'est un "juge" donc un "pro" . Il est tres rare de voir désavoué une décision prise par ce type de formation. Donc sans prendre beaucoup de risque dans votre affaire vous avez toutes les chances de voir confirmée votre jugement de 1ere instance en appel...
    le seul souci c'est le temps que cela prendra....
    Votre avocat avait-il demandé, l'éxécution provisoire de la decision ???
    bon courage
    Je souhaite relativiser votre analyse.

    Le juge départiteur a beau être un magistrat professionnel, il n'est pas plus spécialisé en droit social que les conseillers qui ont rendu le premier jugement.
    Souvent les affaires qui sont examinées en partage présentent une difficulté particulière sur un point de droit qui n'est pas tranché par le CT ni par la JP.
    Ceci veut dire que le juge départiteur rend une décision selon sa propre interprétation, que la C/A suit ou non, sans compter l'arbitrage final de la C/Cass.

    Donc penser qu'une affaire jugée par le juge départiteur reçoità coup sûr l'aval de la C/A est loin d'être une certitude.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Que peut espérer mon employeur en faisant appel car il a été débouté sur le caractère réel et sérieux du licenciement et dois me verser des DI à hauteur 4 ans de salaires(4 ans de procédures) mais moi j'ai été débouté sur tout le reste (harcèlement moral requalification...)

  6. #18
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par corinne A
    Que peut espérer mon employeur en faisant appel car il a été débouté sur le caractère réel et sérieux du licenciement et dois me verser des DI à hauteur 4 ans de salaires(4 ans de procédures) mais moi j'ai été débouté sur tout le reste (harcèlement moral requalification...)
    Bonjour,

    En soumettant à nouveau, le conflit devant la chambre sociale de la Cour d’appel, il est évident que l’employeur n’est pas d’accord avec la décision rendue. Si l’arrêt de la Cour d’appel, confirme la décision du jugement rendu par les prud’hommes, il lui reste encore la possibilité de se pourvoir en cassation, pour demander à la Cour, si la décision rendue est bien conforme au droit.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    71
    pouvez vous expliquer pourquoi la procedure en 1ere instance a été aussi longue ? dans quelle ville est jugée le litige ????
    Vous n'avez pas répondu à la question < avez vous demandé une exécution du jugement ?>
    Pour répondre à votre question > que peut demander votre employeur en appel ? d'infirmer le jugement en 1ere instance qui vous est favorable. pour lui visiblement le plus important est de ne pas "perdreé et tant que le jugement n'est pas définitif, il n'a pas perdu... Son comportement est dilatoire .....

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Peut &#234;tre esp&#232;re-t-il prouver que vous travailliez en sous-main pour la concurrence... La question a-t-elle &#233;t&#233; soulev&#233;e jusqu'&#224; pr&#233;sent..?

    Votre avocat ne s'est pas plus &#233;tonn&#233; que cela de la demande et n'a en tout cas pas plus d'explications?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #21
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par novice75
    pouvez vous expliquer pourquoi la procedure en 1ere instance a été aussi longue ? dans quelle ville est jugée le litige ????
    Vous n'avez pas répondu à la question < avez vous demandé une exécution du jugement ?>
    Pour répondre à votre question > que peut demander votre employeur en appel ? d'infirmer le jugement en 1ere instance qui vous est favorable. pour lui visiblement le plus important est de ne pas "perdreé et tant que le jugement n'est pas définitif, il n'a pas perdu... Son comportement est dilatoire .....
    Bonjour,

    Votre hardiesse vous expose à des actions dangereuses !

  10. #22
    Pepelle
    Visiteur
    Pas d'accord avec Novice et je rejoins Biniou sur un point et Jexp sur l'autre
    1/ comment pouvez vous dire Novice qu'un juge d&#233;partiteur ne sera pas d&#233;savou&#233; en appel ? parce que c'est un pro ? Ben comme dit Biniou, vous avez tort car il se trouve que je connais le juge d&#233;partiteur d'une grosse ville de Bourgogne ainsi que le pr&#233;sident de la cour d'appel de cette m&#234;me ville ( ce pr&#233;sident est d'ailleurs un sp&#233;cialiste de droit social, ce qui est loin d'&#234;tre le cas de tous). Je peux vous dire que dans les deux derni&#232;res affaires o&#249; l'ami juge d&#233;partiteur est intervenu, il s'est fait " d&#233;savou&#233;" en appel!
    2/ Pourquoi un employeur ( ou un salari&#233;, cela n'a aucune importance) aurait-il une attitude dilatoire parce qu'il fait appel ?
    Il demande &#224; ce qu'on rejuge son affaire. Il a perdu et pense ( &#224; tort ou &#224; raison, l&#224; n'est pas le probl&#232;me) qu'une nouvelle juridiction lui donnera peut-&#234;tre raison. Je ne vois l&#224;, rien que de tr&#232;s naturel.
    Question : si la salari&#233;e avait perdu et &#233;tait venue vous demander conseil pour l'appel, vous l'auriez accus&#233; d'avoir des manoeuvres dilattoires ?

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    il a été débouté sur le caractère réel et sérieux du licenciement et dois me verser des DI à hauteur 4 ans de salaires(4 ans de procédures
    4 ans de salaire en dommages et intérêts! voilà un juge qui sait ce que veut dire dommages et intérêst , on est loin de la "timidité de certains qui après avoir reconnu une cause non réelle et sérieuse accordent l'aumone de 6mois ,oublient éventuellement le remboursement assédic.

    Qu'est ce que mon employeur peut demander devant cette cour? Peut-il me demander des DI et si oui à quelle hauteur?
    Certainement de reconnaitre au licenciement une cause réelle et sérieuse, à défaut demander au conseil de ramener les dommages et intérêt au 6 mois minimum, il faudra bien apporter des éléments pour justifier l'importance de votre préjudice. oui, il peut faire ce qu'on appelle une demande reconventionnelle, mais il faut qu'il démontre en quoi votre demande est abusive. Il peut demander aussi de l'article 700 à hauteur de 1000 à 3000 € ( bien que ce ne soit pas limité c'est la moyenne constatée).
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #24
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour corinneA
    J'ai fusionné vos trois messages en un seul afin que nos lecteurs puissent suivre le fil de la discussion.
    Merci de ne pas ouvrir une nouvelle discussion à chaque question, et de poursuivre la précédente, pour une meilleure compréhension du sujet.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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