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mise à disposition de personnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'aimerai savoir si un ou plusieurs salariés peuvent être mis ponctuellement, par une société d'un groupe, à la disposition d'une autre société appartenant au même groupe, ce pour palier à des carences ponctuelles.
    Si oui, quelles sont alors les modalités à accomplir, et quels sont les textes de référence?
    Merci

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Oui c'est possible à 3 conditions:

    - être temporaire,

    - sans but lucratif (votre entreprise ne peut demander que le remboursement des salaires à la 2nde entreprise, et ne pas se faire de l'argent sur votre dos),

    - si modification de votre contrat de travail (ex: lieu de travail très éloigné sans clause de mobilité), vous devez accepter la mutation temporaire par le biais de la signature d'un avenant à votre contrat).

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