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convention personnalisée de reclassement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Osiris
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    Bonjour,
    Un de mes amis, licencié économique (selon son employeur) s'est vu proposer une C.P.R. qu'il a acceptée. Or il se trouve que le licenciement économique n'était pas justifié puisque son poste n'a pas été suppriméet qu'au surplus on ne lui a pas proposé de reclassement ; cependant mon ami apprend qu'il ne peut pas faire appel aux prud'hommes car en signant cette C.P.R. il n'y a plus de licenciement, donc pas de contestation de licenciement. Y a t-il du nouveau à ce sujet.
    Merci pour lui.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Osiris
    Bonjour,
    Un de mes amis, licencié économique (selon son employeur) s'est vu proposer une C.P.R. qu'il a acceptée. Or il se trouve que le licenciement économique n'était pas justifié puisque son poste n'a pas été suppriméet qu'au surplus on ne lui a pas proposé de reclassement ; cependant mon ami apprend qu'il ne peut pas faire appel aux prud'hommes car en signant cette C.P.R. il n'y a plus de licenciement, donc pas de contestation de licenciement. Y a t-il du nouveau à ce sujet.Merci pour lui.
    Excusez moi d'être vulgaire, mais ce sont des Konneries ( le k, c'est pour éviter la modération !) qu'on a raconté à votre ami
    Il y a déjà eu une discussion sur le sujet!

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Osiris
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    Merci de garder votre calme, je vois que vous êtes mais tout de même... tous les renseignements que j'ai pu avoir concordent : la signature d'une convention de reclassement personnalisé (excusez l'inversion) transforme le licenciement en rupture d'un commun accord, d'où plus de licenciement, donc plus de possibilité de contester. Je voudrais bien que vous ayez raison.

    Cependant, on avait entendu le même son de cloche il y a quelques années au sujet de la convention de conversion et la jurisprudence a montré par la suite que l'on pouvait tout de même contester son licenciement ; mais ne serait-ce pas pour cette raison que le texte prévoit expressément que la rupture est d'un commun accord, pour couper court à toute contestation.
    Connaissez-vous des cas de contestation de cette convention ?

    merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Donnez moi vos "sources qui concordent", je suis impatiente de les lire!
    Allez lire cela aussi
    http://forum.net-iris.com/showthread...T+LICENCIEMENT
    Dernière modification par Pepelle ; 31/03/2006 à 20h02.

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