Vos question à l'Avocat
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licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    bonjour a tous

    licencie suite refus signer avenant, (contrat modifie), je me demandais si, hormises les indemnites normales, je pouvais pretendre a un dedomagement lui-meme "normal".15ans d'anciennete.Triste.


  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Comment votre employeur a t-il motivé votre licenciement exactement?(cela doit être preciser dans la lettre de notification de licenciement que vous avez normalement reçu suite a l'entretien prealable au licenciement)

    Sur quoi exactement portait la modification de votre contrat de travail?

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    bonjour a tous
    licencie suite refus avenant apportant modification au contrat puis-je attaquer mon employeur ou l'obliger a verser des dommages.A noter que tous les autres ont signe par manque d'informations.Vous est-il arrive la meme chose?15 ans de service balayes 2mois(preavis). un sentiment d'impuissance guette.
    Merci de vos temoignages THIERRY

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,restez calme,et patient, vous allez donner du boulot de fusion de méssage a l'admin net-iris inutilement.
    Repondez dans un premier temps aux questions posées par vin106 sur votre précedent post.
    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    timman a vin106 ,

    la notification de licenciement reprend uniquement la necessite d'harmoniser le systeme de remuneration:
    Administratif: simplification au niveau des differentes caisses(nous avons
    ete rachetes)dans le cadre d'une location-gerance(?)
    Social:tensions sociales si structures de remunerations diffentes
    Juridique:L132-8 alinea 7 afin d'eviter toute reclamation.
    Dans cela, et pour cause, aucune mention du contrat de travail modifie

    A part cela, bravo pour votre devouement.TIMMAN
    -----
    TIMMAN/ ALPHA-FOX
    Effectivement, ne soyons pas terrifies.
    Merci de votre experience,

    TIMMAN

    PS:discution public?comment cela?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/04/2006 à 11h53.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    De rien timman,et bienvenue,
    Pour répondre a une discution que vous avez ouvert:
    Cliquez sur votre précedant post en l'occurence " Licenciement ",
    Puis sur " Ajouter une réponse ".
    Sinon a chaque fois vous " ouvrer une nouvelle discution " et tous le monde si perds.
    Quelque fois il faut attendre un peut voir une journée afin de laisser le temps a certains de se connecter pour prendre connaissance de vos méssages et puis d'y répondre.
    Je vous conseil de prendre connaissance de la charte d'utilisation de ces forums ainsi que de l'aide a l'utilisation.
    Bonne journée.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #7
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    3 discussions fusionnées en une seule. Merci de suivre le même fil et de ne pas recréer sans cesse des messages, sinon personne ne peut vous suivre.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Merci d'avoir remi de l'ordre

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Re-bonjour,
    vous citez L 132-8:Ci-joint l'article issu du site Légifrance

    La convention et l'accord collectif de travail à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires. Ils prévoient les conditions dans lesquelles ils peuvent être dénoncés, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation. En l'absence de stipulation expresse, cette durée est de trois mois.

    La dénonciation est notifiée, par son auteur, aux autres signataires de la convention ou de l'accord, et doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 132-10.

    Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure.

    Lorsque la dénonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention ou de l'accord entre les autres parties signataires. Dans ce cas, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'égard des auteurs de la dénonciation.

    Lorsqu'une convention ou un accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation. Il en est de même, à la demande d'une des organisations syndicales représentatives de salariés intéressés, en cas de dénonciation de la convention ou de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 132-14, en ce qui concerne le secteur visé par la dénonciation.

    Lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au troisième alinéa ci-dessus, les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention ou de l'accord, à l'expiration de ces délais.

    Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, ladite convention ou ledit accord continue de produire effet conformément aux troisième et sixième alinéas du présent article. En outre, une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise en cause, conformément au cinquième alinéa du présent article, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour l'élaboration de nouvelles dispositions, selon le cas.

    Votre cas s'applique t'il bien a celui ci?
    Une partie de vos réponses s'y trouvent.
    S'y il sagit d'un accord d'entreprise il semble que vous seul ne puissiez le dénoncer.
    Je ne suis pas dutout sur de moi et vous conseil vivement de patienter jusqu'a ce soir que d'autres intervenants en particulier contributeur " averties " prennent connaissance de ce post.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Ben ,faut pouvoir le suivre notre internaute !
    Apparemment dénonciation de la convention collective et nouvelle convention collective
    Avenant au contrat de travail et demande d'accord aux salariés ( légal et classique)
    Refus de notre internaute de cette modification
    Maintenant l'essentiel, sinon on ne peut aller plus loin : QUALIFICATION JURIDIQUE du licenciement ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    il s'agira dans ce cas d'un licenciement non disciplinaire pour motif personnel, puisque les raisons de la modification du contrat ne sont pas économiques.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Ah bon ? Un licenciement non disciplinaire pour motif personnel c'est quoi pour vous ? parce que pour moi c'est insuffisance professionnelle ou motif médical. Je pense pas que cela soit le cas de notre internaute

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