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Non respect période de préavis...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour, après une période de 2 ans ½ en Freelance, j'ai été embauché début septembre 2005 par une petite Société de service en informatique sans période d'éssai, j'ai quitté cette société début Mars 2006 sans respecter mon préavis de 3 mois, j'ai néammoins stipulé lors d'un entretien que j’ai solicité auprés de la direction puis confirmé par Lettre AR ma démission en précisant bien que je ne souhaitais pas faire mon préavis de 3 mois (je n'ai effectué que 15 jours). Mon départ rapide étant motivé par une très bonne opportunité dans une très grosse société de service. Mon remplaçant à été recruté et je l’ai formé pendant une semaine puis j’ai quitté la société en précisant bien que j’était disponible pour leur fournir des réponses sur les dossiers que je gérait, ce qui a bien été fait car j’ai traité jusqu'à 3 appels par jour les 2 semaines qui ont suivi mon départ et j’en traite encore de temps en temps. A ce jour, cette société m'a mis en absence injustifiée et me maintient la pression en me précisant qu’elle est en droit de me poursuivre pendant 3 ans pour non respect de ma période de préavis, l’un des dirigeant m’avait d’ailleur « précisé » qu’il pouvait me mettre au prud’homme et de me faire « payer » une perte d’exploitation collosale (bien supérieur a 30000€ selon lui). Cela m’a d’ailleur été reprécisé ces derniers jours lors d’un entretient téléphonique concernant mon solde de tout compte, car ils ont apparament peur que je revienne sur la région pour me remettre à mon compte (concernant ce point, ils m’ont aussi précisé oralement qu’il n’avait pas l’intention de me contraindre à respecter ma clause de non concurrence, j’attend la confirmation par courrier)… J’ai rechercher sur le Net, j’ai bien compris qu’ils étaient effectivement en droit de me demander des dommages et intérets… Par contre, je n’ai pas trouvé jusqu'à quel montant ils peuvent aller et sur quelle période ils sont en droit de me poursuivre… Merci de vos précisions… ç’a m’éviteras bien du tracas…
    Dernière modification par Doody31 ; 31/03/2006 à 11h47.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Que précide votre contrat de travail concernant la durée de préavis ?

    De quelle convention collective dépendez-vous ? Que précise celle-ci concernant la durée de votre préavis ? Quel est votre statut dans la société (cadre ? ...) ?

    C'est le plus avantageux des deux qui s'applique.

    Si votre société refuse une réduction de votre préavis, vous n'avez pas le choix, vous devez l'effectuer. Dans le cas contraire, vous pouvez être redevable d'une indemnité qui correspond au salaire pour la période du préavis. Ensuite, si repsonsabilités importantes dans l'entreprise, il y a possibilité pour l'entreprise de demander des DI, et pour cela, c'est à eux de prouver le préjudice subi.

    Un peu de lecture :

    http://www.pratique.fr/vieprat/emplo...re/daf3114.htm
    http://www.sndp.fr/bdj/social/DEM.htm

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    J’ai rechercher sur le Net, j’ai bien compris qu’ils étaient effectivement en droit de me demander des dommages et intérets… Par contre, je n’ai pas trouvé jusqu'à quel montant ils peuvent aller et sur quelle période ils sont en droit de me poursuivre… Merci de vos précisions… ç’a m’éviteras bien du tracas…
    Ils sont en droit de vous demandez des dommages et intérêts sur la base d'un préjudice réel pour eux , lié à votre non respect du préavis, c'est le juge qui appréciera le montant de ce préjudice.

    Mon remplaçant à été recruté et je l’ai formé pendant une semaine puis j’ai quitté la société en précisant bien que j’était disponible pour leur fournir des réponses sur les dossiers que je gérait, ce qui a bien été fait car j’ai traité jusqu'à 3 appels par jour les 2 semaines qui ont suivi mon départ et j’en traite encore de temps en temps.
    Vous avez donc intérêt à garder le maximum de preuves à ce niveau.

    concernant ce point, ils m’ont aussi précisé oralement qu’il n’avait pas l’intention de me contraindre à respecter ma clause de non concurrence, j’attend la confirmation par courrier)…
    Oubliez "l'oral" seule la confirmation écrite dans ce domaine doit être prise en compte.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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