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Préavis CNE ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Jeanlouis, si pas de préavis démission dans le contrat de travail ( eh oui y'a des employeurs négligents!) nous sommes tous d'accord sur ce forum que le salarié n'a pas à en faire.
    mais quand vous dites "Que le salarié puisse sans préavis quitter un emploi précaire par CNE , pour un contrat moins précaire, ça me semble bien.", je vous signale qu'il peut bien le quitter pour aller se faire dorer la pilule sur une île, pour faire un CDI classique, pour vivre au crochet de sa femme ou pour prendre un CDD ou CTT, cela ne changera rien! le motif de démission n'a jamais été regardé pour savoir si vous deviez faire un préavis ou non
    De plus, avec le CNE et dans quelques jours le CPE, des emplois stables , dans quelques années, vous m'en montrerez ( ou alors le salarié a passé un concours!)

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    On est vendredi alors je me permet d'insister un peut

    http://www.experts-comptables.fr/Doc...%20Cabrol'

    Rupture par le salarié
    L’ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 exclut pendant les 2 premières années d’exécution du CNE,
    les dispositions de l’article L 122-5 c. trav. qui octroie à la convention collective ou aux usages le droit
    d’instaurer une durée de préavis en cas de démission. En conséquence, le salarié n’est pas tenu au respect
    d’un quelconque préavis prévu par une convention collective durant cette période.
    Les parties pourraient alors être tentées de prévoir contractuellement dans le CNE, un préavis de démission.
    Or, l’article L 122-5 c. trav. ne réserve qu’à la loi, la convention ou l’accord collectif ou, à défaut, aux usages
    le soin de fixer le préavis de démission.
    Cette faculté n’étant pas possible via le contrat de travail, selon la jurisprudence, le préavis de démission
    ne peut donc pas être institué par celui-ci (Cass. soc. 3 février 1998, Sté César Palace c/ Cabrol).
    Il faut toutefois noter que le modèle de contrat diffusé par le Ministère, sur son site internet, indique que
    le contrat de travail peut prévoir un préavis de démission.
    Toutefois, la question/réponse n° 7.12 indique que les parties peuvent convenir d’un “délai de prévenance”
    ce qui n’est pas à proprement parler un préavis.


    François
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/04/2006 à 15h29. Motif: correction de lien

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Mais je ne pense pas que les règles en matière de préavis pourraient s'appliquer au "délai de prévenance" (ex : CP pendant le préavis repousse d'autant celui-ci...).
    Tout à fait d'accord, dans l'état actuel de ce que nous savons sur la jurisprudence , rien n'indique que ce "délai de prévenance" soit assimilé au préavis qui est du temps donné à l'employeur pour qu'il s'organise suite à l'acte de démission, la "prévenance" c'est de la simple information.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "Que le salarié puisse sans préavis quitter un emploi précaire par CNE , pour un contrat moins précaire, ça me semble bien.",
    vous signale qu'il peut bien le quitter pour aller se faire dorer la pilule sur une île, pour faire un CDI classique, pour vivre au crochet de sa femme ou pour prendre un CDD ou CTT, cela ne changera rien! le motif de démission n'a jamais été regardé pour savoir si vous deviez faire un préavis ou non
    J'exprimais mon point de vue, et non bien sûr que le salarié devait motiver sa démission. Si j'ai pris l'exemple du contrat précaire pour un contrat moins précaire c'est pour positiver,
    "vivre au crochet de sa femme "ça existe?
    désolé avec les prestations compensatoires et autres pensions alimentaires dans mon entourage je vois plus plutôt l'inverse.
    " pour aller se faire dorer la pilule sur une île" pas besoin de contrat!
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    On tourne en rond là, à se demander si vous lisez ce que j'écris
    Jeanlouis dit " le délai de prévenance c'est différent du préavis" soutenu par PFrancois ( ou l'inverse d'ailleurs!)
    Concrètement, parce que là vous me faites de la masturbation intellectuelle vous deux, si je mets "préavis d'un mois" en tant que salarié, je pars dans combien de temps ?
    Si je mets " délai prévenance " d'un mois, en tant que salarié, je pars dans combien de temps ?
    Alors je sais bien que dans le premier cas, j'ai une obligation de ne partir que dans un mois et que dans le deuxième cas, je vous donne juste comme information que je pars dans un mois! c'est en effet vital de savoir cela et les conséquences en sont énormes!
    Désolé, mais de la masturbation mentale, je m'en fais tous les jours au boulot avec mes étudiants
    Tiens la dernière en date en attendant le texte sur le CPE
    Si un salarié qui a 25 ans signe un CPE, il aura une période de probation de deux ans ou bien dans un an, sa probation est fini car il a 26 ans
    J'en ai un stoc comme cela si vous voulez, en attendant les textes!

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Désolé, mais de la masturbation mentale
    libre a vous de ne pas participer à cette " masturbation intellectuelle " collective , mais si le terme préavis n'a pas été employé au profit de celui de "délai de prévenance" on peut se poser des questions.

    en attendant les textes!
    Attendons déjà ce soir l'annonce de sa promulgation, le texte on verra par la suite
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    J'exprimais mon point de vue, et non bien sûr que le salarié devait motiver sa démission. Si j'ai pris l'exemple du contrat précaire pour un contrat moins précaire c'est pour positiver,
    "vivre au crochet de sa femme "ça existe?
    désolé avec les prestations compensatoires et autres pensions alimentaires dans mon entourage je vois plus plutôt l'inverse.
    " pour aller se faire dorer la pilule sur une île" pas besoin de contrat!
    MON MARI! et il a bien raison
    En 1994 mon mari a démissionné de son travail pour prendre un congé parental officieux ( puisqu'à l'époque cela n'existait pas au premier enfant) Donc pas de rémunération et pas d'indemnisation d'aucune sorte. Je travaillais, il donnait le biberon, changeait les couches, promenait le gosse
    Et cela jusqu'au 3 ans de notre enfant
    En Octobre 2005, mon mari a redémissionné : encore aucune indemnisation et allocation d'aucune sorte, pour un projet qu'il est en train de monter.Moi, je travaille toujours!
    Jeanlouis, votre rôle dans une certaine association, vous met des oeillères

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    "vivre au crochet de sa femme "ça existe?
    désolé avec les prestations compensatoires et autres pensions alimentaires dans mon entourage je vois plus plutôt l'inverse.
    ABSOLUMENT, Jean Louis, dans quel monde vivez vous ? Pour mon premier enfant, le papa ne travaillait pas, il ne travaille toujours pas d'ailleurs, mais c'est moi qui assurait financièrement, simplement parce que je gagnais plus que lui. Concernant les pensions alimentaires ou compensatoires, nous ne vivons toujours pas dans le même monde, j'ai, dans mon entourage proche, à peu près les deux cas de figure à égale importance.....Jean Louis....allons, pour une fois, je rentre dans la danse pour vous dire que la libération de la femme a eu, aussi, des effets bénéfiques

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    De toute façon Anissa, quand on a des boulôts bien payés, nous les femmes, on se fait toujours avoir! ( encore un point commun ma poule! )

  10. #22
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Dans le cas d'un CNE, quid des heures de recherche d'emploi ? En théorie si c'est l'usage dans l'entreprise, le salarié en CNE ne devrait-il pas en bénéficier au cas de rupture par l'employeur ? mais s'il s'agit d'un délai de prévenance prévu dans le contrat travail ?
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Jeanlouis, votre rôle dans une certaine association, vous met des oeillères
    C'est votre interprétation, je ne considère pas qu'un père prenne un congé parental
    pour vivre au crochet de sa femme
    si je disais l'inverse , je n'ose pas imaginer l'indignation que provoquerait mes propos.

    Concernant les pensions alimentaires ou compensatoires, nous ne vivons toujours pas dans le même monde, j'ai, dans mon entourage proche, à peu près les deux cas de figure à égale importance.
    Vous voulez que je donne les chiffres sur le nombre de prestation compensatoire versée à un homme et à une femme? le nombre de pension alimentaire versée par une femme à un homme? vous verrez que l'égalité et la parité en ce domaine elle fait défaut.

    Pour mon premier enfant, le papa ne travaillait pas, il ne travaille toujours pas d'ailleurs, mais c'est moi qui assurait financièrement, simplement parce que je gagnais plus que lui.
    Jean Louis....allons, pour une fois, je rentre dans la danse pour vous dire que la libération de la femme a eu, aussi, des effets bénéfiques
    Vous avez fait comme beaucoup de parent aujourd'hui , celui qui gagne le moins reste à la maison pour s'occuper de l'enfant, est ce que c'est vivre "au crochet" de l'autre parent ?

    Et bien si vous êtes satisfaite de "la libération de la femme" actuelle , c'est peu, ccombien de femmes à la tête d'un grand corps d'état?
    de grandes administration publique?
    dans les conseils d'aministration, c'est vrai que ça a progressé, 33% de femmes cadres, mais cadre sup dans le privé environ 6% , dans la haute administration malgé un discours politique "volontariste" 3%.

    De toute façon Anissa, quand on a des boulôts bien payés, nous les femmes, on se fait toujours avoir!
    Vous allez pas nous jouer le sexe faible , quand vous avez gagné votre indépendance financière, les veinards! je n'ai jamais eu cette chance!

    Dans le cas d'un CNE, quid des heures de recherche d'emploi ?
    Il faut voir convention par convention. Si on prend par exemple la 3018, il y a deux alinéa:
    a) pendant la période d'essai,sans notion de "préavis" dans le texte
    b) en dehors de la période d'essai, "pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis"

    la particularité du CNE c'est bien d'avoir une période d'essai( ou probatoire) de deux ans.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #24
    Pepelle
    Visiteur
    "C'est votre interprétation, je ne considère pas qu'un père prenne un congé parental "

    Pas bien compris. Pour vous un père ne doit pas, peut pas prendre un congé parental ?

    Eh Jeanlouis, pour les femmes bien payées qui se font avoir, c'était de l'HUMOUR!

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