Vos question à l'Avocat
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Appel d'un jugement du CPH...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Or relisez les messages. Jean louis soutient l'inverse ,moi je disais le contraire, donc vous ête d'accord avec moi
    Je ne soutien rien . Suggérez que le CPE ( ou ce qui le remplacera) soit limité à une embauche sur un emploi nouvellement créé dans l'entreprise et qui augmente l'effectif de l'entreprise , c'est suggérer que des ballises soit mise pour que ce nouveau contrat qui verra le jour , qu'il s'appelle cpe ou autre chose , soit balisé pour qu'il ait l'objectif affirmé par les employeurs ,créer de l'emploi.

    Pour le fonctionnement du conseil vous avez une exellente fiche sur le lien suivant: http://www.enm.justice.fr/Centre_de_...ffice_juge.htm

    et pour les chiffres vous avez le site du ministère de mla justice

    http://www.justice.gouv.fr/chiffres/...escles2004.pdf
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Citation Envoyé par marccou
    Désolé pepelle, c'est une coquille...
    Je voulaire écrire ... " en réponse à jean louis" et je pensais à vous après avoir lu une autre intervention !!
    .

    Une information tout de même :
    Mon approche des statistiques est toute empirique : j'ai passé de nombreux mois à éplucher des centaines d'arrêts de cour de cassation (et d'appel par voie de conséquence)... Mais statistique toute personnelle sur ce que j'ai écrit.

    Cordialement
    Marccou,
    Merci de lire vos messages privés . Cliquez en haut , à droite.

  3. #15
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par marccou
    Pardonnez mes remarques mais je ne voulais choquer personne.
    Néanmoins quelque soit l'appréciation de chacun je souhaitais émettre un avis tout à fait personnel, qui n'engage que moi sur ma situation et en tirer des "conclusions" critique certes mais fondées !

    Dans mon affaire trois éléments de preuve démontraient le licenciement abusif et le CPH s'est arrêté au premier sans examiner les deux autres d'une évidence toute pratique (et non théorique : 1- Faux licenciement économique car entreprise bin portante ! 2- non respect de la procédure de licenciement et 3/ non respect de la priorité de réembauchage en engageant le jour de mon départ 2 autres salariés pour me remplacer ! ...).

    De plus Le CPH a réfuté toutes les preuves que j'ai apportées sur les heures suppl. et le non respect du paiement de toutes mes commissions commerciales sur 5 ans !
    J'ai apporté sur la "table" tous les ééléments leur permettant de statuer sur ceux-ci et malheureusement ils n'ont pas voulu les examiner puisqu'à aucun moment dans le jugement il n'est fait référence à ceux-ci !

    Mon propre avocat m'a dit qu'il n'avait jamais vu cela de sa vie de juriste !
    Ou est le respect du contradictoire ???
    N'y a t-il pas obligation de motiver leur jugement ???

    C'est pour cela que je vais en Appel aussi ! pour dénoncer le fait qu'une très grosse partie de nos conclusions n'a semble-til même pas été lue !

    A part cela je vais bien car la victoire pour un salarié n'est pas financière comme certains le rappellent mais aussi psychologique dans la mesure où lorsque vous êtes licencié dans une entreprise qui se porte bien avec de bons résultats sur votre travail vous AVEZ BESOIN DE COMPRENDRE ce qui vous arrive ...

    Cordialement
    Pour pouvoir commenter votre jugt,il faudrait en connaître le dispositif, c'est à dire les attendus des juges et la motivation de la décision .
    En dehors de ces précisions , vous avez tout à fait le droit d'avoir un avis qui est respectable , mais qui est celui de l'une des parties, et pour l'objectivité et la clarté de la discussion, il faut disposer de tous les éléments du dossier.

    Cdt

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