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jamais de visite médicale ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    bonjour a tous,
    voila je suis en cne depuis octobre 2005 et je n ai pas encore passé de visite médicale! y a t il un délai ? moi il me semble que c est un peu long...
    Et tous mes autres collegues sont dans le meme cas que moi et ils sont embauchés depuis plus longtemps.
    Comme dans mon contrat un paragraphe stipule que mon embauche depend du resultat d une visite medicale, et que je voudrais demissionner, pensez vous que je puisse invoquer cette raison afin de ne pas faire de préavis ou faire pression sur mes employeurs (qui me menent la vie dure :-(
    merci a vous
    bizz

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonsoir

    En general, tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, avant la fin de la période d'essai. Etant en CNE, votre période d'essai est de deux ans donc le délai est au maximum de 2 ans à partir du debut de votre CNE.

    Cordialement

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Marche pas! le CNE n'a pas de période d'essai mais de période de consolidation de l'emploi. Or la loi dit bien " période d'essai" pour la visite médicale
    Cas général : avant la fin de la période d'essai. - Avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, tout salarié doit être soumis à une visite médicale (c. trav. art. R. 241-48).

    Exception. - Un nouvel examen d'embauche n'est pas toujours obligatoire notamment si le salarié est appelé à occuper un emploi identique à celui qu'il a quitté. À l'inverse, pour certains salariés dit « fragiles », la visite a obligatoirement lieu avant l'embauche (ex. : handicapés, femmes enceintes).

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonsoir pepelle

    Donc il y a encore un flou ce qui serait comprenhensible étant donné le caractère recent de ces contrat ou il y a un texte clair, eclairez moi pepelle SVP

    Cordialement

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    si j'ai bien compris, vous souhaitez quitter cette entreprise ?
    Dans ce cas, écrivez en LR/AR à votre employeur en le sommant un peu sèchement (pas trop qd mm!) de vous faire passer une visite médicale auprès du médecin du travail.
    Normalement, il devrait mettre un terme à votre CNE. Vous aurez en prime un bon arguement pour tenter quelque chose devant les Prud'Hommes pour rupture abusive !

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par vin106
    Bonsoir pepelle

    Donc il y a encore un flou ce qui serait comprenhensible étant donné le caractère recent de ces contrat ou il y a un texte clair, eclairez moi pepelle SVP

    Cordialement
    Tous les textes ou articles de loi qui parlent de " période d'essai" ne sont pas censés s'appliquer au CNE qui n'en a pas puisque l'ordonnance parle de " période de consolidation de l'emploi" Le problème, c'est qu'il n'y a rien à la place! ( voir problème notamment pour l'indemnisation assédic de certains chômeurs)
    Mais maintenant que le CPE passe ( vendredi normalement), on va avoir à mon avis le même problème que pour le CNE.
    -----
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Bonsoir,
    si j'ai bien compris, vous souhaitez quitter cette entreprise ?
    Dans ce cas, écrivez en LR/AR à votre employeur en le sommant un peu sèchement (pas trop qd mm!) de vous faire passer une visite médicale auprès du médecin du travail.
    Normalement, il devrait mettre un terme à votre CNE.
    Vous aurez en prime un bon arguement pour tenter quelque chose devant les Prud'Hommes pour rupture abusive !
    En quoi ça embête un employeur de t'envoyer passer la visite médicale, bill ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/03/2006 à 10h35.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Ok donc il falloir sans doute que les legislateur se penche sur cette notion de "periode de consolidation" pour definir des règles ou pensez vous que c'est la jurisprudence qui va devoir établir des règles en la matière?

    Cordialement

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Dans mon "métier" j'ai remarqué une forte propension au licenciement des salariés exigeants une visite médicale... Dans le votre, cher Pepelle, cela n'existe pas et semble inconcevable, mais c'est pourtant une triste réalité.
    Le salarié demandant une visite auprès du MDT est trop souvent considéré soit comme un "Cotorep" qui se cache pour mieux surgir après la période d'éssai (ouh la vilaine tare que la carte Cotorep), soit pour un em*****ur... Bref, un élement subversif !

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonsoir,
    Pepelle permettez moi de vous demander quelques précisions,une fois n'est pas coutume, tous a fait d'accord avec les cas ou la visite ne serait pas obligatoire, mais il me semblais que l'employeur était tenu de soliciter cette visite par le biais de la déclaration unique d'embauche ( donc automatique ) ceci ne serais pas le cas pour les CNE et futurs CPE?
    Merci et Salutations
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Dans mon "métier" j'ai remarqué une forte propension au licenciement des salariés exigeants une visite médicale... Dans le votre, cher Pepelle, cela n'existe pas et semble inconcevable, mais c'est pourtant une triste réalité.
    Le salarié demandant une visite auprès du MDT est trop souvent considéré soit comme un "Cotorep" qui se cache pour mieux surgir après la période d'éssai (ouh la vilaine tare que la carte Cotorep), soit pour un em*****ur... Bref, un élement subversif !
    ça c'est sûr! aucune visite médicale dans l'éducation nationale une fois titularisé! j'ai passé une visite il y a 19 ans ( tension, poids, taille, vue, point barre) et depuis....rien de rien. Chez nous cela n'existe pas!

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par alpha-fox
    Bonsoir,
    Pepelle permettez moi de vous demander quelques précisions,une fois n'est pas coutume, tous a fait d'accord avec les cas ou la visite ne serait pas obligatoire, mais il me semblais que l'employeur était tenu de soliciter cette visite par le biais de la déclaration unique d'embauche ( donc automatique ) ceci ne serais pas le cas pour les CNE et futurs CPE?Merci et Salutations
    A mon avis si.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    A l'heure où la tuberculose trés difficilement guérisable progresse, ne pensez vous pas qu'une administration, un employeur aurait une trés forte responsabilité de ne pas avoir obligé son personnel à passer les visites?

    Lorsque j'ai fait mon service, j'ai vu une quarantaine de jeunes hospitalisés pour une durée prévisible de 5 cinq ans, l'armée brulait toutes leurs affaires...

    Un tubard n'avait pas été détecté...

    Prudence....

    Bonne journée

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