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frais de deplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour ,

    Je travaille dans une SARL Bureau d'études depuis 10 ans qui fait partie de la convention syntec 3018.
    Je suis envoyé régulièrement en régie pour un durée déterminé chez différents clients.
    Hors j'ai réclamé une augmentation des indemnités de déplacement pour éffectuer les missions, et l'on me dit NON pas d'indemnité de déplacement juste l'indemnité de repas qui s'elève cette année a 7.80€

    Est-ce légale de ne pas avoir de déplacement alors que j'utilise mon véhicule personnel pour me rendre sur le lieu de travail qui se trouve être chez un client et à quel taux?

    Je suis allé voir la convention Syntec via le net, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet de précis?

    Merci de votre réponse que j'attends avec impatience.
    -----
    Bon je vous remercie je n'ai pas eu de réponse mais mon patron a céder
    Donc je pense qu'il était obligé de me verser des déplacements.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/04/2006 à 11h26.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Il faut savoir que ces frais sont en général réglés par une note de service dans l'entreprise, ou un accord. Demandez déjà si de tels documents existent en la matière. Mais il est à peut près sûr que vous devez vous faire rembourser vos frais professionnels. Maintenant sur quelle base et sur quel barème, je ne peux vous le dire.
    De plus il ne faut pas oublier de regarder les conditions qui ont pu être définies sur votre ordre de mission pour connaître les conditions d'indemnisation.

    Etant donné que vous faites partie de la convention syntec, je vous invite à regarder le titre 8 :

    http://www.syntec-informatique.fr/De...tion-8.html#50

    ainsi que celui relatif à l'ordre de mission.

    Pensez à bien garder vos justificatifs sans quoi vous pourriez perdre votre droit à remboursement ou rencontrer des difficultés.
    Dernière modification par Steeve ; 09/04/2006 à 05h20.

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