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Comment forcer un témoignage ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
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    206
    Bonjour,
    Je vous écris pour demander conseil.
    Un client a émis un "faux" témoignage ( il s'agit d'un mail précipité, à mon avis sans s'en rendre vraiment compte), que mon employeur s'est empressé d'utiliser comme motif pour licenciement avec faute grave et sans indémnités ni préavis....
    Le client au départ a reconnu son erreur, mais a refusé de me donner une réponse écrite.
    Pour faire de la pression, j'ai dit que je pourrais les poursuivre au tribunal correctionnel pour faux témoignage..
    Maintenant, il refuse toute discussions.
    Ni pour démentir son témoignage, car il craind que je ne l'utilise pour me retourner contre lui-même, ni pour le maintenir car c'est faux !!
    Je ne sais pas comment procéder.
    Auriez-vous des idées.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Vous pouvez tenter la sommation interpellative, qui consiste à mandater un huissier pour qu'il aille voir la personne en question et lui pose des questions quant à ses déclarations et celles qu'il pourrait être appelé à modifier. Cependant, même ainsi, la personne en question peut toujours refuser de répondre...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 870
    Citation Envoyé par Marsu
    Vous pouvez tenter la sommation interpellative, qui consiste à mandater un huissier pour qu'il aille voir la personne en question et lui pose des questions quant à ses déclarations et celles qu'il pourrait être appelé à modifier. Cependant, même ainsi, la personne en question peut toujours refuser de répondre...
    Pour la sommation....t'es sûr de toi Marsu, ce n'est pas plus tôt l'avocat...qui d'alleurs ne peut recevoir le témoignage au mieux que par écrit....???

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
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    206
    Citation Envoyé par Marsu
    Vous pouvez tenter la sommation interpellative, qui consiste à mandater un huissier pour qu'il aille voir la personne en question et lui pose des questions quant à ses déclarations et celles qu'il pourrait être appelé à modifier. Cependant, même ainsi, la personne en question peut toujours refuser de répondre...
    ========================= ======
    Merci. Mais si la personne refuse, dois-je la faire quand-même pour enregistrer son refus ?
    ça pourrait me servir pour le pénal ? car j'envisage de les poursuivre pour diffamation ...
    Merci.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Pour la sommation, je suis sûr de mon coup (j'en ai fait pratiquer dans mon précédent poste, mais attention, c'est pas gratuit !!). L'avocat n'est pas assermenté et apte à rédiger des actes incontestables dans leur contenu comme l'Huissier.

    Si la personne refuse de parler, vous pourrez toujorus faire enregistrer le refus, mais je ne sais pas si ça pourra vraiment avoir une force (si ce n'est a contrario et encore) devant une quelconque juridiction.

    Sachez enfin, Miller, qu'un refus de témoigner devant une juridiction pénale est en soi une infraction il me semble, quand le témoignage est sollicité par le Juge.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Marsu
    Si la personne refuse de parler, vous pourrez toujorus faire enregistrer le refus, mais je ne sais pas si ça pourra vraiment avoir une force (si ce n'est a contrario et encore) devant une quelconque juridiction.
    non ici il y a un écrit contraire et les déclarations reçues sur la sommation interpellatives n'aurons aucune force probante.
    Et même, ces réponses ne peuvent contituer un commencement de preuve par l'écrit qui rendrait admissible la preuve testimoniale (Cass Civ III 10/04/86).

    Par contre face à des preuves imparfaites (témoignages, présomptions judiciaires etc) c'est mieux. La réponse donnée peut constituer un aveu extrajudiciaire s'il y a aveu bien sur. Ou alors valeur de "simples renseignements" ayant la force que le juge voudra bien lui donner.

    Cordialement.

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Si une procédure est engagée devant le CPH pour contester le licenct, il sera peut-être possible de solliciter des juges l'audition par eux de ce témoin, afin de vérifier la réalité du témoignage contesté.

    Cdt

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    206
    Merci.
    Je suis complètement perdue ... les avocats me disent que même si je dépose une plainte au pénal pour faux témoignage contre le client, elle a peu de chance d'être terenue par le juge d'instruction, car je manque d'éléments ....
    Or, pour avoir des éléments, il faut une enquête !! et pour qu'une enquête soit ouverte, il faut que la plainte soit retenue ....
    Je suis en appel, j'ai perdu la première audience à cause de ce faux témoignage ...
    Si je démontre pas sa fausseté, je perds à l'appel aussi ....
    En plus, je ne sais plus comment trouver un avocat compétent ...
    et le moral, je ne vous dis pas comment il se porte, j'ai du mal à me concentrer dans mon travail depuis quelques mois et ça se voit ....
    Si quelqu'un a des pistes ...
    Mereci beaucoup.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    La seule solution que vous ayez pour conrtaindre à une enquête (et sans garantie de résultat) est la constitution de partie civile. Mais cela a un coût: on vous demandera de consigner une somme pour couvrir du risque de recours à votre encontre suite à la plainte si elle devait causer un préjudice particulier à un tiers.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    206
    Merci Marsus,
    Je suis dans un cercle vicieux ...
    Si pas d'enquête, pas d'élements ...
    Si pas d'éléments, la plainte risque d'être rejetée!!!
    Je n'ai que ma parole, est-ce suffisant pour que le juge du Pénal vueille bien ouvrir une enquête ?
    Comment veulent-ils que j'apporte suffisamment d'éléments sans enquête ??
    ya-t-il d'autres pistes ?
    Si le juge la rejette, ai-je d'autres recours ?
    Merci beaucoup.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Si vous vous portez partie civile, comme je vous le disais, il devra légalement y avoir une enquête. Relisez mon précédent post. Le juge n'a pas de pouvoir pour rejeter une plainte mais le Procureur oui. Cependant, ce pouvoir disparait en cas de constitution de partie civile.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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