Vos question à l'Avocat
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Amende, Qui paie ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    Bonjour !

    Mon conjoint travaillait dans une entreprise du bâtiment, l'employeur ne donnait pas d'argent pour le parcmetre, mon conjoint s'est garé en "vrac" pour décharger (miroitier) et il a pris une amende.
    Est ce lui ou son employeur qui doit payer cette amende ? Sachant que le camion ne lui était pas atitré et qu'il était en équipe et pas seul.

    Merci pour vos réponses.

    Cdlt,
    Dji

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    Malheuresement dans votre cas c'est le conducteur " fautif " qui doit s'aquiter de la contravention.
    Avis:
    A lui d'obtenir un arengement amiable avec l'employeur au vu des circonstances, le cas écheant de signaler a ce dernier qu'il ne poura désormais pas comêtre d'infractions au code de la route dans le cadre de son travail.
    Salutations.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 30/03/2006 à 14h01.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Bonjour,

    Je pensais (naïvement sans doute!)qu'en cas de non paiement de l'amende, le Trésor Public demanderait des comptes à la personne figurant sur la carte grise, à savoir l'entreprise, non?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/03/2006 à 10h15.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    vous avez raison, le Tresor se retournerat contre le titulaire de la carte grise, qui lui dénoncerat gentiement le fautif et tiendrat un motif de sanction contre lui !!
    Renseignez vous, mais dans certaine commune, les artisans sont éxonérés de payement du stationnement pendant les phases de livraison et d'approvisionnement de leur chantier...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Et oui tous a fait Bill, bien que d'autres intervenants pourraient préciser que la " dénonciation " ne soit pas obligatoire, mais concernant l'employeur...?
    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    Re !


    Non mais aujourd'hui il ne travaille plus dans cette boite et le camion ne lui était, de toute façon, pas atitré.
    Alors que risque t il s'il ne paie pas ?

    Merci

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Êtes vous sûre que le patron ne puisse pas savoir qui conduisait ce véhicule ce jour là ?
    N'est ce pas le conducteur habituel qui se retrouverat pénalisé à votre place ?
    J'ai un copain qui croyait échapper aux PV dans des conditions similaires, quatre ans plus tard, 4 gendarmes l'attendaient à la sortie du dépot de sa nouvelle boite... Il y avait plus de sel que de PV, il a dut régler rapido !

  8. #8
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par djidane064
    Bonjour !

    Mon conjoint travaillait dans une entreprise du bâtiment, l'employeur ne donnait pas d'argent pour le parcmetre, mon conjoint s'est garé en "vrac" pour décharger (miroitier) et il a pris une amende.
    Est ce lui ou son employeur qui doit payer cette amende ? Sachant que le camion ne lui était pas atitré et qu'il était en équipe et pas seul.

    Merci pour vos réponses.

    Cdlt,
    Dji
    Bonjour,

    « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite ». Art. L.122-42 du Code du travail.

    Si la sanction pécuniaire est prohibée, la sanction disciplinaire ayant des répercussions pécuniaires est l’égale. En gros, l’employeur ne peut pas demander au salarié de payer la dite amende, mais infliger une mise à pied disciplinaire, pour ne pas avoir alimenté le parcmètre.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par jexp

    Bonjour,

    « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite ». Art. L.122-42 du Code du travail.

    Si la sanction pécuniaire est prohibée, la sanction disciplinaire ayant des répercussions pécuniaires est l’égale. En gros, l’employeur ne peut pas demander au salarié de payer la dite amende, mais infliger une mise à pied disciplinaire, pour ne pas avoir alimenté le parcmètre.
    Ben ça va pas être coton, si le gars comme nous a dit l'internaute ne travaille plus dans l'entreprise
    Heu... la notion de gardien de la chose, cela dit rien à personne?

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    RE RE !

    Je ne voudrais pas avoir à payer une amende majorée, alors si je sais que je peux ne pas la payer je ne la paie pas ! Par contre, si je suis dans mon tort je préfère la payer sans majoration

    Alors vous en pensez quoi, on doit la payer cette amende ou non ?

    Cdlt,
    Dji

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Ben ça va pas être coton, si le gars comme nous a dit l'internaute ne travaille plus dans l'entreprise
    Heu... la notion de gardien de la chose, cela dit rien à personne?


    Réponse dans ma question. Je pense que quelqu'un va bien comprendre....

  12. #12
    Washi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Mea culpa.
    Effectivement l’imparfait n’est pas le présent !

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