Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 24 sur 24

Amende, Qui paie ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    J'suis désolée Pepelle, mais je comprend pas ce que tu veux dire

    Dji

  2. #14
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par jexp
    Bonsoir,

    Mea culpa.
    Effectivement l’imparfait n’est pas le présent !
    Le gardien est celui qui a la chose sous son pouvoir. Il a la possibilité de la maîtriser et c'est pour cette raison qu'il est responsable des dommages qu'elle pourrait causer. Mais...

    Bonne soirée.

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Je veux dire que si on te vole ou t'emprunte ta voiture, c'est pas toi le responsable parce que la carte grise est à ton nom ?
    Pourquoi ? Parce que le responsable est le gardien de la chose, c'est à dire la personne qui avait le véhicule entre les mains au moment des faits. Donc, l'amende, c'est le salarié qui doit la payer.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par jexp
    Bonjour,
    « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite ». Art. L.122-42 du Code du travail.
    Si la sanction pécuniaire est prohibée, la sanction disciplinaire ayant des répercussions pécuniaires est l’égale. En gros, l’employeur ne peut pas demander au salarié de payer la dite amende, mais infliger une mise à pied disciplinaire, pour ne pas avoir alimenté le parcmètre.
    Dans le cas des amendes, il n'y a pas de toute facon de sanction pécuniaire puisque le salarié ne paye pas à l'employeur mais au TP.

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    ok j'ai compris ! Je l'ai dans le baba quoi !!
    Tant pis

    Merci pour toutes vos réponses !!

    Je trouve, soit dit en passant, pas normal que ce soit nous seuls qui devons acquitter l'amende alors qu'ils étaient 2 ouvriers dans le camion sans un qui ne soit plus élevé que l'autre hiérarchiquement.
    Et sachant que ce fameux employeur n'a jamais fait payer à ces ouvriers les amendes avant ça, mais comme par hasard, mon conjoint est parti de cette boîte ...

    Cdlt,
    Dji

  6. #18
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par djidane064
    Bonjour !

    Mon conjoint travaillait dans une entreprise du bâtiment, l'employeur ne donnait pas d'argent pour le parcmetre, mon conjoint s'est garé en "vrac" pour décharger (miroitier) et il a pris une amende.
    Est ce lui ou son employeur qui doit payer cette amende ? Sachant que le camion ne lui était pas atitré et qu'il était en équipe et pas seul.

    Merci pour vos réponses.

    Cdlt,
    Dji
    PV de stationnement qui paie ? : http://www.sntl.fr/DOCS/Transport%20...tionnement.pdf

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    C'est ce que Bill d'isère avait dit dès le début!

  8. #20
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Cessez pepelle, nous allons encore subir le couroux de notre ami !

  9. #21
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    C'est ce que Bill d'isère avait dit dès le début!

    Merci pour le clin d'oeil !

    Je dois avoir une difficulté de lecture ! Je n'ai pas trouvé une similitude d'interpréation. Pour ma part je m'en tiendrais " que c'est à l'employeur d'assumer la charge financière d'un PV de stationnement à l'occasion du travail"
    -----
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Cessez pepelle, nous allons encore subir le couroux de notre ami !
    Bonjour,

    Que diable je sais me tenir !
    Je m'en tiens à celà : http://www.net-iris.com/societe/charte-forum.php et particulièrement à ceci "Ce forum a pour but d'être un lieu d'échanges, de partage d'expériences et de connaissances sur des préoccupations touchant à l'univers juridique français et communautaire. L'ensemble des discussions juridiques accessible sur ces forums constitue une base de connaissances juridiques pratiques et mutualisées à l'échelle d'une communauté d'usagers juristes de profession ou de formation, ou non.

    De part la complexité de la matière juridique et sa constante évolution, les usagers sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos. En aucune façon, les forums n'ont pour but de se substituer aux conseils d'un professionnel compétent, méthode qui reste de loin la meilleure solution pour assurer sa sécurité juridique.

    De ce fait, Net-Iris n'entend pas garantir l'exactitude des messages qui sont postés, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs.
    "
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/03/2006 à 10h23. Motif: fusion de deux messages en un seul

  10. #22
    Pepelle
    Visiteur
    Pour votre difficulté de lecture, jexp, je vous mets ce que dit le site que vous citez et ensuite le message de bill !
    1/ le site
    " c'est le titulaire de la carte grise qui est responsable du paiement des amende de stationnement. Mais cette règle tombe lorsque le titulaire de la carte grise justifie d'un évènement de force majeure ( vol, etc ...) ou fournit des renseignements permettant d'identifier l'auteur de l'infraction
    En clair vous devez payer les amendes de stationnement concernant les véhicules de votre entreprise sauf en cas de vol ou de dénonciation du nom de la personne ayant irrégulièrement garé le véhicule verbalisé"
    2/ message de bill
    "vous avez raison, le Tresor se retournerat contre le titulaire de la carte grise, qui lui dénoncerat gentiement le fautif et tiendrat un motif de sanction contre lui !!"

    Et vous trouvez qu'il n'y a pas de similitude vous ?

  11. #23
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Jexp:
    1/ le propos s'adressai à Pepelle et ne vous mettais absolument pas en cause.
    2/ quant à votre conclusion sur le fond du sujet, je vous conseil de relire les differentes intervention, je crois que quelque chose a du vous échapper !

  12. #24
    Washi
    Visiteur
    Pepelle et Bill,

    Vous avez raison, et je n’ai pas tort ! (Un sourire)

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. qui choisit la maison de retraite ? celui qui paie ou l'usager ?
    Par Seniorette dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/09/2009, 23h47
  2. payer une amende qui n'est pas la sienne
    Par Sissi59 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/01/2009, 08h41
  3. Qui paie le plombier?
    Par Gloubiboulga dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/10/2007, 10h07
  4. Qui paie la colo ??
    Par Ohiayo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/07/2006, 08h25
  5. qui paie l'huissier
    Par Johnnysimon dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/06/2006, 13h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum