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Impots et Indemnités de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    31
    bonjour,licencié pour faute grave,le tribunal de commerce a jugé que le licenciement était sans cause réelle ni sérieuse et m'a octroyé différentes indemnités : -indemnité pour irrégularité de la procédure
    -indemnité légale de licenciement
    -indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse
    -indemnité compensatrice de préavis
    -indemnité compensatrice de congés payés
    -570 € à titre de rappel de salaire
    -800€ en application de l'art 700 du NCPC
    Quelles sont les indemnités qui doivent faire l'objet d'une déclaration de revenus ?? merci de vos réponses,la déclaration d'impots est proche

  2. #2

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    31


    MERCI DU TUYAU ,bonne journée

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Gerald86
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    poitiers
    Messages
    28
    rien d autre a dire...

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    A mon avis elles ne sont pas imposables sur le revenu mais elles le sont sur les cotisations sociales (csg, rds...). Je crois qu'ils ont la qualité de dommages et intérêts (pas de caractère salarial). Non ??

    Enfin j'essaie de faire avancer le schimiliiimilli
    Dernière modification par Steeve ; 30/03/2006 à 18h44.

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