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Csp et préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2012
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis licenciée économique et j'ai rendez vous avec l'administrateur cette semaine. Je me dirige vers une CSP.
    Dans le cadre de la CSP, les 3 mois de préavis seraient reversés à Pole Emploi.
    Je suis cadre et j'ai lu qu'il est possible qu'il n'y ait que 2 mois de préavis versés à Pole Emploi.
    Le dernier mois me serait indemnisé directement.
    Est-ce exact ?

    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Milou27
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Haute Normandie
    Messages
    3 929
    Non plus maintenant - le 3eme mois de préavis versé au salarié cadre concernait la CRP et non le CSP qui lui a succedé.
    COPIER-COLLER : Dans le cas où l’indemnité de préavis que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas bénéficié d’un CSP est supérieure à 3 mois de salaire, la fraction excédant ce montant est versée à l’intéressé dès la rupture de son contrat de travail.
    Les salariés qui adhèrent au CSP sans justifier d’une année d’ancienneté dans leur entreprise et qui auraient bénéficié d’une indemnité de préavis s’ils n’avaient pas adhéré au CSP, en perçoivent le montant dès la rupture de leur contrat de travail
    LIEN : Le contrat de sécurisation professionnelle

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    61
    Bonjour,

    Il reste un flou que nous n'avons pas encore réussi à clarifier :

    Un cadre de plus de 50 ans (qui a suffisamment d'ancienneté pour être dans ce cas), peut avoir jusqu'à 6 mois de préavis. Dans le cas du CSP il en récupère donc 3 comme prévu, les 3 autres sont engloutis par Pôle Emploi.

    Q'en est-il des congés payés qui correspondent à ces 3 mois qui lui sont versés ?

    J'ai connu cette situation après une liquidation. Le bulletin de solde tout compte comprenait une somme, correspondant aux jours de CP sur les 3 mois en question.
    Le montant du chèque (du fond de garantie) a été diminué de cette somme.
    Dans les textes on ne trouve rien à ce sujet mais on peut considérer que dans le cas d'une liquidation il n'y a pas de travail possible, donc plus de CP. En revanche, la chose étonnante est que l'attestation de travail fourni stipule que ce cadre a été salarié jusqu'à une date qui correspond à sa date de licenciement + 6 mois (le préavis).

    Merci de vos observations.

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