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Licenciement éco, bonus de départ

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour à toutes et tous, je vais encore faire appel à vos conseils éclairés.

    Afin d' éviter une convocation aux conseils des PDH, mon patron qui n'a pas la conscience tranquille, me propose un bonus de départ équivalent à 3 mois de salaire en dehors de mes indemnités légales de licenciement.
    N' étant pas de nature procédurière, je vais accepter cette proposition.
    Le probleme est que pour justifier ce bonus, il invente un "rattrapage d'heures supplementaires fictives que je lui aurait réclamé" .
    Je suis quelqu'un d'integre, et je ne signerais pas un "faux" car ce genre de choses pourrait se retourner contre moi.

    Quel motif "normal" peut-il invoquer afin de me payer ce bonus sans entrer dans des histoires de fous.
    J'ai entendu dire, qu'il est tout a fait possible sans justification de donner des indemnités "sub-legales" lors du départ.

    Je precise que c'est bien un licenciement économique + bonus et non un départ négocié.

    Que pensez-vous de ca :

    - la transaction : celle-ci n'est pas un mode de rupture du contrat de travail. Elle intervient une fois la rupture prononcée pour éteindre, par des concessions réciproques, un litige né ou à naître résultant de la rupture.

    Référence juridique : Articles L.121-1, L.117-17, L.122-3-8, L.122-17, L. 321-1 et R.117-16 du code du travail, articles 1134 et 1184 du code civil.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, vous pouvez faire une transaction ce qui est tout à fait légal après avoir reçu la lettre de licenciement
    Petit avis personnel : une transaction portant sur trois mois de salaire, c'est du pipi de chat! vous savez aussi que vous allez vous taper un délai de carence de 75 jours au niveau assédic, alors que si vous aviez eu 6 mois de salaire en transaction, vous n'aviez que 75 jours aussi ? ( vu que 75 jours c'est le maximum !)

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