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1 CIE et un autre contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    bonjour je viens à l'instant de découvrir ce site. j'ai une question. j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.

    je suis chomeuse de longue durée ( 4ans), j'ai trouvé un employeur qui à priori va m'embaucher en CIE ( contrat inititive emploi) pour une période de 6 mois.( pour de la création et administrations de sites web). Nous ne savons pas encore si nous ferons un contrat à tps plein ou tps partiel ou autre.

    ma question est de savoir s'il peut me mettre à 10h par semaine en CIE ? car j'espère trouver un autre emploi fixe à tps plein. Car j'ai pu lire quelque part que nous pouvons cumuler 2 emplois à hauteur max de 45h par semaine. mais est il possible de faire cela dans le cadre d'un CIE ?

    Je vous remercie d'avance !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Il va y avoir deux problèmes
    - à temps partiel le minimum d'un CIE c'est 16 heures
    - ce n'est pas 45 h par semaine que l'on a droit de faire mais 44h en moyenne sur 12 semaines

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par pepelle
    - ce n'est pas 45 h par semaine que l'on a droit de faire mais 44h en moyenne sur 12 semaines
    ou puis je vérifier cela ?? car à l'anpe ils ne m'ont pas parlé de cela. c'est génant avoir 44h par semaine sur 3 mois ca va pas le faire.
    il n'y a aucun moyen de cumuler un CIE + un CDD ou CDD ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Article L212-7 code du travail

    Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent déterminé en application de l'article L. 212-6 peuvent être autorisées dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessous, par l'inspecteur du travail après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Celui-ci pourra, en cas de chômage, interdire le recours aux heures supplémentaires en vue de permettre l'embauchage de travailleurs sans emploi.
    La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures. Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures .

    A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante six heures, fixée ci-dessus.
    En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures fixé au deuxième alinéa du présent article, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

    Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel donnent leur avis sur ces dérogations. Cet avis est transmis à l'inspecteur du travail.

    Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la commission nationale de la négociation collective fixe l'ensemble des mesures nécessaires à l'application des dispositions des alinéas 3 à 5 ci-dessus.

    Vous pouvez cumuler CIE et CDD à condition,je le répète que vous ayez au moins 16 heures pour le CIE et maximum 28 h pour le CDD

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    merci pepelle

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