Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Salaire stipulé en net sur contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour
    Je suis dans la même société depuis avril 1998 et sur mon contrat de travail mon salaire est inscrit en net (plusieurs de mes collègues aussi) et lors des différentes augmentations de charge.
    Mon salaire net ne changer pas jusqu'a aujourd’hui ou mon patron me dit que mon salaire a baissé car les charges avaient augmente !
    Lui rappelant qu'il m'avait fait un contrat en net, il m'a dit que cela n'était pas légal et que maintenant mon salaire serait calculer à partir du brut.

    Est ce vraiment illégale de calculer un salaire à partir du net ?

    Peut il changer la façon de nous payer comme il l'entend ?

    Je vous remercie
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/03/2006 à 12h30.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Oui il s'est trompé mais cela doit lui retomber dessus et non pas sur vous. Il doit donc modifier votre contrat de travail MAIS avec votre accord car modification essentielle du contrat de travail car baisse de rémunération.
    Bien sûr vous refusez et alors il est mal car
    - il ne peut pas justifier cette baisse de rémunération par des problèmes économiques dont pas de licenciement éco
    - s'il vous licencie pour faute, il a perdu d'avance devant le CPH car licenciement abusif car un salarié est tout à fait en droit de refuser une baisse de salaire
    Donc, vous lui expliquez ( calmement mais fermement!) tout ceci et proposez la chose suivante : il transforme le net en brut sur votre contrat de travail MAIS il maintient la même rémunération. Ainsi il a rectifié son erreur sans que cela vous soit préjudiciable et lui sera gagnant sur les prochaines augmentations de charges

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse

    Donc notre privilège depuis quelques années n’est pas légal.

    Je suis un peu déçu car les salaires sont gelé depuis les 35 h et cela permettait de grader notre salaire net au même niveau.

    De plus il conteste un peu le contrat de travail car il est écrit : " Monsieur ….. bénéficiera d’une rémunération mensuelle NETTE égale à Francs xxxx les deux premiers mois. Ce salaire sera éventuellement révisable à la hausse à l’issue de cette période. "

    Il dit que la rémunération mensuelle NETTE n’était valable que pour les deux premiers mois (Malgré que depuis 1998 mon salaire net n’ait pas subi les fluctuations a part pour mes augmentations de salaire)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    La réponse de pepelle n'es tpa sdans le sens de ce que vous dites.

    Légal ou non, la faute ne vous incombe pas et vous n'avez pas à en subir les conséquences. Par ailleurs, la clause du maintien de salaire sur 2 mois que vous nous citez ne permet pas une baisse des salaires en cas d'évolution des charges....

    Relisez les propos de pepelle.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. contrat de travail: salaire brut ou net?
    Par Pacha dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 12/12/2012, 21h11
  2. Poste non stipulé sur mon contrat
    Par hellzokosable dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/02/2011, 18h23
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 16/08/2010, 08h26
  4. encore un contrat de travail pas très net !
    Par Cassabulle dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/07/2010, 01h50
  5. Réponses: 43
    Dernier message: 21/12/2007, 10h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum