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Cancer ! licenciement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Bonjour,

    Depuis cinq jours qu'une très proche membre de ma famille s'est fait oppérée nous savons à présent que le diagnostique n'est pas bon du tout.

    Elle avait changé d'emploi il y a un an, contrat CDI, l'employeur pense comme nous au début simple et banale opération pour une femme de 45 ans.

    Mes questions si vous pouvez y répondre.
    - doit on en aviser l'employeur qui pour le moment pense à un arret maladie de 1 mois ?.
    - risque t elle un licenciement s'il le sait ?
    - " " " " " " " " " si en éspérant qu'elle puisse s'en remettre, elle ne satisfait plus aux exigences de cette boite privée.

    Merci de vos réponses

    carifa3
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    L'état de santé du salarié est couvert par le secret médical, il n'a pas à être mis au courant des motifs de l'arrêt de travail.
    L'employeur ne peut licencier que pour un motif économique ou une désorganisation du service justifiée telle qu'elle rend le remplacement du salarié impératif. Vu l'ancienneté de 1 an le coût ne sera pas élevé pour l'employeur.
    Si la maladie doit durer, il est prudent de bien relire les contrats de prévoyance, notamment pour les franchises appliquées.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Bonjour,

    Merci de votre réponse, de quel contrat de prévoyance et franchises voulez vous parler, fonctionnaire depuis 30 ans, je ne me suis jamais penché sur les droits des boites privées.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Prévoyance décès invalidité, et inaptitude provisoire si la garantie existe.
    C'est une éventualité, il faut consulter (les bulletins de salaire pour voir si il y a un précompte) la convention collective, pour voir si cette possibilité n'est pas obligatoire selon la position hiérachique, et voir si il n'y a pas une ancienneté minimum pour en bénéficier.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    merci, je vais donc imprimer tout ça pour ne rien oublier et demander les bulletins de salaire.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #6
    Pilier Junior
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    octobre 2005
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    lille
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    Bonjour

    J'ajoute que la garantie décès n'est habituellement acquise lors du décès si celui ci se produit pendant la poursuite du contrat de travail.

    S'il y a rupture, certaines caisses ne versent qu'une allocation d'obsèques.

    Et la proportion va de 1 à 100

    Il faut donc éviter la rupture, si possible

    Bonne journée

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Non, si garantie il y a, la couverture décès court six mois après la rupture du contrat.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    lille
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    1 936
    Bonjour

    Je ne prétends pas tout savoir.

    La garantie qui se poursuivrait 6 mois aprés la cessation de fonctions est selon moi particulière à une certaine assurance ou caisse de prévoyance

    Avez vous un texte la généralisant?

    Ce n'est pas une critique, c'est dans le but de fournir une réponse juste et parfaite

    Bonne journée

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    N'étant pas spécialiste en matière d'assurance je ne saurais préjuger du contrat éventuel. Celà dit, tant qu'un sinistre est déclaré à une date, la prise en charge s'effectue sur cette date et continue le temps de garantie maximum, en général 3 ans. Si l'arrêt de maladie est toujours en cours à la date de la rupture du contrat, la garantie continue de s'appliquer pendant toute la durée de l'arrêt de travail à concurrence du maximum indiqué au contrat.
    Les 6 mois cités en garantie, ne le sont que pour la garantie décès après la rupture du contrat dans cet autre cas.
    Un spécialiste de l'assurance (amon) pourrait confirmer, car je ne dispose pas des références des textes et n'ai pas le temps d'y passer des heures à rechercher.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pilier Junior
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    octobre 2005
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    lille
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    Bonjour

    Il y a des caisses de prévoyance et assurances qui individualisent les contrats
    - un contrat pour la maladie
    - un autre pour l'invalidité
    - un autre pour le décès
    Dans ce cas les contrats sont autonomes, la maladie n'influe pas sur le décès.
    Et la garantie n'est acquise que si le risque concerné se réalise lorsque l'on est sous contrat de travail.

    Dans d'autres la garantie maladie, invalidité décès est globale, ceci signifie que si pendant le contrat de travail le salarié tombe malade, puis décède alors qu'il a perçu continuellement des indemnités journalières, meme aprés rupture du contrat de travail, l'organisme verse un capital décès.

    Encore faut il prouver lors du décès qu'il n'y a jamais eu de reprise ( meme à mi temps) et la continuité de versements des indemnités journalières.

    C'est un domaine complexe dans lequel une réponse générale peut induire en erreur. Il faut toujours se référer aux contrats et réglements des institutions de prévoyance, ou assurances. Les sommes concernées sont trés considérables.

    Bonne journée

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Il me semble que depuis le 1er janvier 2002 le maintien de la garantie décès des assurés en arrêt de travail est une clause obligatoire des contrats de prévoyance.
    De plus certaines garanties de prévoyances obligatoires sont définies par les conventions collectives à minima, ce qui peut être opposable à l'employeur qui n'aurait pas souscrit la même couverture des risques prévus conventionellement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
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    novembre 2004
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    sud Bourgogne
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    1 209
    Bonsoir,
    Le titre de votre post m'a interpellée.
    J'avais un cdi depuis mi juin 2001 quand j'ai été opérée d'un cancer fin juin 2002.
    Pour ce qui est du secret médical, difficile de le dissimuler quand les arrêts de travail sont établis (dans mon cas) par le Centre Léon Bérard de Lyon.
    J'ai repris mon travail en mars 2003 donc 9 mois d'arrêt maladie.
    A aucun moment il n'a été question de licenciement.
    J'ai cependant perdu mon emploi un an plus tard, mais pour maladie professionnelle sans aucun rapport avec le cancer dont j'avais été opérée.
    Je voulais juste vous rassurer : le cancer ne peut en aucun cas être un motif de licenciement. Par contre, elle peut être "remerciée" pour inaptitude médicale, à l'initiative du médecin du travail. C'est une autre procédure : deux visites à la médecine du travail, à 15 jours d'intervalle, et obligation pour l'employeur de tout faire (si c'est possible) pour proposer au salarié un reclassement à un autre poste dans l'entreprise.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

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