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licenciement économique douteux

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    oise
    Messages
    37
    bonjour
    je viens d'avoir l'entretien préalable de mon licenciement économique.
    Mon employeur me dit baisse du chiffre d'affaire.
    J'ai pourtant obtenu par le net ses bilans qui sont très bons.
    Il me propose le crp.
    J'ai bien regardée ces documents , il est écrit que l'on peux prétendre au crp si la personne ne dispose d'aucune activité salariale.
    hors le petit malin il est au courant que j'ai un autre employeur.( oui j'ai 2 mi temps).
    pourriez vous me venir en aide sur se que je dois faire?
    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Afin de mieux évaluer la situation commercial de votre entreprise, il vous serait utile de consulter les comptes de resultat antérieur qui eux font mention d'un chiffre d'affaire (CA) alors que le bilan lui ne donne sur la fonction commercial aucun detail. Si effectivement, vous ne constater pas de baisse significative du CA, alors vous pourrez denoncer votre licenciement économique comme abusif auprès du conseil des prud'hommes.

    Pour votre convention de reclassement personnalisée, vous pouvez très bien la refusée. En cas de refus express ou en l'absence de réponse au terme du délai de 14 jours, ce silence valant refus, la procédure de licenciement suit son cours normal ; vous ne pourrez donc ni bénéficier des actions destinées à favoriser son reclassement, ni prétendre à l'allocation spécifique de reclassement, ni à l'indemnité différentielle de reclassement : vous aurez droit à l'indemnisation par l'assurance chômage dans les conditions prévues par la réglementation.


    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 29/03/2006 à 10h53.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Je vous ai répondu par mp sur l'autre forum. Vous allez avec vos documents à l'inspection du travail
    Demandez confirmation à l'inspection, mais vous ne pouvez en effet bénéficier de la CRP en ayant un deuxième employeur ( s'il le savait, votre employeur a donc commis une faute) Par contre vous aurez droit à un chômage partiel pour compenser la perte de votre premier emploi

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    oise
    Messages
    37
    bonjour
    je suis aller voir l'inspection du travail qui me dit d'attendre la lettre de licenciement et de la revoir avec ce courrier.Mais il est bien que j'ai en ma possession les résultats ca de l'entreprise.Effectivemen t je n'ai pas le droit au crp ayant 2 employeurs(dotant plus qu'il est au courant)
    merci pour votre aide.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    oise
    Messages
    37
    bonjour et oui mon employeur sais bien que je ne peux pas accepter le crp du faite de mon autre temps partiel.
    Ces bien du ca que je parlais depuis 2003 pas de baisse ,j'ai bien les chiffres.
    merci encore pour votre aide

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