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Résultats 1 à 10 sur 10

Cdd a temps partiel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    53
    Bonjour.
    Employee depuis 4 ans dans un theatre,mon employeur m'a fait signer une multitude de cdd a temps partiel pour le meme poste sans delai entre 2 contrats.Je sais que c'est illegal dans le cas de cdd a temps plein mais en est il de meme pour le cdd a temps partiel.Peut on enchainer des cdd a temps partiel sans delai,voire un cdd a temps plein suivi de cdd a temps partiel??
    Par avance merci a celui qui me viendra en aide..
    Dernière modification par Fred7 ; 29/03/2006 à 01h54.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    C'est totalement illégal !
    Vous pouvez demander à un Conseil de Prud'Hommes de requalifier votre contrat !

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Teaser
    Ancienneté
    mars 2006
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    26
    Bonjour,

    Déjà temps partiel ou temps plein, c'est pareil>...

    OUI, dans le principe il n'est pas possible de conclure sans interruption des contrats successifs avec le même salarié. Donc il faut que l'employeur respecte ce que l'on appelle un délai de carence si la succession porte sur le même poste de travail, et pour un poste différent, la durée de l'interruption n'est pas précisée mais en l'état, cette interruption ne peut être trop brève et doit être déterminé en fonction de la durée du contrat initial, sous peine d'être considéré par les juges comme frauduleuse.

    Il existe tout de même des exceptions : remplacement du même salarié absent (dans le cadre notamment d'un CDD conclu sans terme précis, précisant seulement l'objet du contrat), le remplacement d'un chef d'entreprise, remplacement d'un chef d'exploitation agricole, emplois saisonniers, emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI (on peut penser notamment au cas du formateur).

    Vous rentrez peut-être dans le dernier cas?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    53
    Non ce n est pas mon ca.De plus mon employeur vient de me faire signer un nouveau cdd a tps partiel(14h par semaine) mais m as demandee de faire 35h(45 en realite mais bon..)sur une periode de 1 mois et demi en refusant de le notifier sur le contrat.Meme si je suis payee sur un tps plein pour ce mois et demi,est ce bien legal tout ca?Pourrais je me retourner contre eux malgre le fait que j'ai accepte de signer le contrat et tous les autres avant??Un grand merci pour vos reponses
    Dernière modification par Fred7 ; 29/03/2006 à 10h35.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Teaser
    Ancienneté
    mars 2006
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    bourges
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    26
    Salut,
    le fait d'accepter de signer vos multipes CDD ne vous empêche absolument pas d'engager un recours par la suite.

    Cette histoire de 14h/semaine mais en réalité 35h sur un mois et demi est assez incompréhensible. Si j'ai bien compris il vous fait un contrat de 14h/semaine, mais vous paiera en temps plein donc 35h/semaine.

    La seule chose que je vois c'est que cela doit lui revenir moins cher de payer 35h que de payer 14 + heures complémentaires et supplémentaires.

    On fait les comptes: 14 x 6 = 84 heures sur un mois 1/2.
    35 x 6 = 210 heures sur un mois 1/2
    Ce qui fait une différence de 116 heures.

    En tous les cas il va bien falloir qu'il mette quelque chose sur la fiche de paye et quelque chose qui tienne la route. A moins qu'il ne vous paie de la 15ème à la 35ème heure de la main à la main, ce qui est évidemment une autre histoire.

    Attendons d'autres réponses, car là c'est biscornu
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/03/2006 à 09h46.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    53
    Ce ennieme cdd a temps partiel part du 02.01.06 jusqu'au 29.05.06,pour 14h/SEMAINE.Du15.02.06. au 01.04.06,c'est pour 35h.Sur la feuille de paie est precisee"Heures complementaires",pour compenser le surplus d'heures(de 14 a 35).Mais rien n'est rajouté sur le contrat.Suis je en droit de le reclamer meme si j'ai ete payee sur 35h...Et desolee d'insister mais etes vous certain que "cdd "et "cdd a temps partiel "subissent les meme lois sur le fait qu'on ne puisse pas en faire signer plus de 2 d'affilés.Merci,et re merci.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Teaser
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    bourges
    Messages
    26
    Resalut,

    Si vos heures en plus ont été comptées sur votre fiche de salaire, rien n'est illégal là-dedans.

    Dans ce cas là, Si vous vous présentez devant un juge, le fait de présenter votre BS du mois de février au mois d'avril majorés des heures complémentaires, ne peut pas constituer une preuve, en tous les cas cela risque de paraître bien mince.
    En effet, un employeur peut très bien demander pour un mois à un temps partiel de travailler plus avec la compensation financière qui va avec cela va sans dire.

    Vous avez un autre argument de poids, c'est la succession de vos cdd et OUI, un CDD temps partiel est régi ("subit") de la même manière qu'un cdd temps plein. dont acte.

    Certains sur ce forum vous renverront aux textes.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/03/2006 à 09h46.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    53
    Merci pour toutes ces infos.A Bientot.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Resalut,

    Si vos heures en plus ont été comptées sur votre fiche de salaire, rien n'est illégal là-dedans.
    Dans ce cas là, Si vous vous présentez devant un juge, le fait de présenter votre BS du mois de février au mois d'avril majorés des heures complémentaires, ne peut pas constituer une preuve, en tous les cas cela risque de paraître bien mince.

    Pas d'accord. Les heures complémentaires ne doivent pas dépasser 10% de l'horaire prévu, et même si un accord collectif peut prévoir un dépassement jusqu'au tiers, on est loin du compte de 14 à 35 h. Donc même payées, c'est illégal.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/03/2006 à 09h47.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    53
    Vraiment efficaces les mecs(ou les filles).Merci fois 100.

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