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CNE, Rupture et assedic...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Bonjour à tous,
    une petite question pour un collègue au sujet du CNE...

    Voilà, cette personne à donné sa démision d'un poste en CDI qu'il a exercé pendant 2 ans.

    Dans la nouvelle boite où il travaille, on lui propose aujourd'hui un CNE. (Alors qu'on lui avait fait miroiter un CDI pour le débaucher - promesse verbale malheureusement).

    Il voudrait savoir si en cas de rupture de sa part, il toucherait des assedics ou s'agit-il d'une démission ?

    Y-a-t-il un temps de travail minimum dans la nouvelle entreprise pour que ses droits assedic soient ouverts ou le fait qu'il a cotisé 2 ans auparavant suffit ?

    Comme de plus, il y a une notion de déménagement (travail à + de 100km de son domicile pour l'instant) il voudrait avoir des certitudes sur son avenir professionnel... et avec ce CNE, qui a le don de ne rassurer que les employeurs, il se pose beaucoup de question pour le futur.

    Je crois que pour le CNE, il n'y a guère que ceux qui n'y sont pas confrontés (certains de nos politiques entre autres...) qui trouvent ça bien...

    Merci à tous.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Le CNE est un CDI.

    Il ne pourra pas faire ouvrir les droits Assédic.

    Cas de démission considéré comme légitime (Accord d’application n° 15 – UNEDIC)

    Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte
    volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

    Cependant, le salarié qui a quitté volontairement son emploi, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, peut être admis au bénéfice des allocations sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
    a) l'intéressé doit avoir quitté l'emploi, au titre duquel les allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ;
    b) il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e) ;
    c) il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation.
    Le point de départ du versement des allocations ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application de l'article 4 e) et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Si votre ami démissionne d'un cdi puis rompt de lui même la période d'essai ( ou de consolidation pour un CNE) il n'a pas droit à l'indemnisation assédic
    Voila le cas de démission considéré comme légitime par l'assédic pour avoir droit à indemnisation
    démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;
    Donc déjà après avoir démissionné d'un cdi, il faut avoir 3 ans de cotisation derrière. Ensuite il faut que cela soit l'employeur qui rompe la période d'essai
    Maintenant autre problème : le texte de l'unédic parle de rupture de la période d'ESSAI. Or le CNE n'a pas d'essai de deux ans mais une période appelée période de consolidation de l'emploi. Il faut donc savoir qu'actuellement des antennes assédic refusent d'indemniser des salariés qui ont travaillé plus de trois ans, ont démissionné et ont été pris en CNE rompu par l'employeur dans les 91 jours . POURQUOI ? Parce qu'il s'appuie sur ce texte qui parle d'ESSAI et non de période de consolidation!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Donc, si j'ai bien compris, il lui faut de base, déjà 3 ans de cotisations (c'est depuis qu'il a commencé de travailler ou il y a aussi une période?).

    Il peux arrêter son CNE mais par contre il ne touchera pas d'assedic.

    Si son patron rompt le CNE dans les 91 jours il n'est même pas sûre d'avoir des droits ouverts -> cf. problème Assedic (dans le cas où il a 3 ans de cotisations).

    Que se passe-t-il après ces 91 jours ?

    Comme quoi, ce CNE pose vraiment le problème de la précarité et est tout benef pour le patron.
    Le patron a le droit de faire ce qu'il veux, l'employer ne peut que subir... c'est vraiment lamentable.

    Avec le CNE, mon copain ne sait plus s'il doit déménager sachant que son contrat peut être stoppé par l'employeur quand bon lui semble...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Une fois que les 91 jours sont passés, si c'est votre ami qui rompt, il n'a toujours pas droit à l'assédic, par contre si c'est l'employeur qui rompt, votre ami aura droit à l'assédic, sa première démission ayant été " effacée". On ne s'occupe plus alors des trois ans d'affiliation comme condition. Donc s'il a travaillé deux ans avant d'être embauché dans la nouvelle boîte, il aura droit au maximum de temps, c'est à dire 23 mois ( je pars du principe qu'il a moins de 50 ans...)

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