Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Solde de tout compte versé 2 fois

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Suite à la fin de mon CDD, mon ex-entreprise m'a envoyé un courrier contenant un chèque pour me régler mon solde de tout compte. Or, elle a oublié d'arrêter le versement automatique. Du coup, j'ai reçu deux fois la même somme.
    Aujourd'hui, l'entreprise m'a envoyé un recommandé me demandant de les contacter au plus vite pour trouver un arrangement.
    Cela signifie-t-il que le remboursement de la somme n'est sujet qu'à ma bonne volonté ou bien il est OBLIGATOIRE de rembourser cette somme?
    Quel est le risque encouru si je décide de ne pas rembourser cette somme?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si les sommes virées sont indûes, elles sont à rembourser à l'employeur.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Et il a 5 ans pour vous les réclamer et engager des poursuites pour se faire payer

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prescription : Solde de tout compte versé 2 fois
    Par Austral dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 20/04/2009, 18h14
  2. Salaire versé en 2 fois
    Par Bidouille dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 02/03/2009, 10h29
  3. Réponses: 10
    Dernier message: 08/07/2008, 19h36
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 07/07/2008, 16h00
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 31/01/2007, 16h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum