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Décret 1016:"Document unique"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Gaurat Joël
    Visiteur
    Je souhaiterais échanger sur la meilleure manière de répondre à ce nouveau texte réglementaire dont l'échéance est proche.
    salutations
    Joël GAURAT
    Chargé de sécurité en entreprise.

  2. #2
    Jean-Nicolas Girard
    Visiteur
    Pour faciliter l'obtention de réponses, il serait utile de citer les références exactes du texte auquel vous faites allusion.

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