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Mutuelle et Cdd

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    j'effectue actuellement un CDD de 6 mois dans une entreprise où la mutuelle est très interressante surtout pour les lunettes et je souhaite y souscrire car j'ai pour 800€ de lunettes à renouveler.
    Seul, à ce jour, les CDI peuvent en bénéficier.
    L'employeur a-t-il le droit de me le refuser cette adhesion ?
    Est-ce que dans le cadre d'un CDD, je n'ai pas les mêmes droits que les CDI ?
    Merci de bien vouloir me répondre rapidement, c'est assez urgent
    Claire

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Claire7
    Bonjour,
    j'effectue actuellement un CDD de 6 mois dans une entreprise où la mutuelle est très interressante surtout pour les lunettes et je souhaite y souscrire car j'ai pour 800€ de lunettes à renouveler.
    Seul, à ce jour, les CDI peuvent en bénéficier.
    L'employeur a-t-il le droit de me le refuser cette adhesion ?
    Est-ce que dans le cadre d'un CDD, je n'ai pas les mêmes droits que les CDI ?
    Merci de bien vouloir me répondre rapidement, c'est assez urgent
    Claire
    Si c'est un contrat groupe, il faut voir si les modalités du contrat le permettent.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    A ma connaissance, la différenciation CDD/CDI n'est pas reconnue par les URSSAF dans le cadre d'un régime collectif en entreprise.

    Les critères pouvant être retenus pour désigner une catégorie de personnel bénéficiaire doivent être des critères objectifs comme l'ancienneté (en général maxi 1 an), la catégorie (cadres, ETAM, non cadres, cadres dirigeants), par exemple.

    Cela n'empêche pas, bien sur, l'entreprise de pratiquer comme tel, mais en cas de contrôle, il peut y avoir redressement (si le controleur s'en aperçoit et qu'il est au courant, bien sur)
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

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