Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

5 mois de travail, préavis ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    25
    Bonjour,

    Mon mari est en place depuis 5 mois (2 mois d'essai et en CDI depuis 3 mois).
    Il travail dans le privé.
    Il compte démissionné suite à l'harcellement moral qu'il subi par son patron.
    De combien est son temps de préavis ?

    Et, après une démission peut-on saisir les prud'hommes. Il a trouvé un autre emploi pour mi avril, mais nous allons etre obliger de déménager.
    A savoir que nous avons déjà fait 600km pour avoir le poste ou il est démissionnaire maintenant.

    Merci à vous.
    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Il nous faut des éléments complémentaires pour savoir quel est la durée du préavis: quel est le statut (employé, agent de maîtrise, cadre) ? quelles sont les dispositions du contrat de travail et/ou de la convention collective sur ce sujet (au passage, quelle est la convention collective) ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    25
    Il dépend de la convention collective nationale des services de l'automobile.
    Chef d'équipe atelier - échelon 17-

    dans son ancien emploi il avait le meme échelon (17) et avait comme coefficient : agent de maitrise.
    Ici, sur sa fiche de paie au coefficient est noté : ouvrier.
    Un peu "au petit bonheur la chance".
    Je pense que ça doit etre agent de maitrise.

    merci.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Et voilà:
    CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ET EMPLOYES.

    Préavis.


    En vigueur étendu




    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :



    CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2


    LICENCIEMENT :


    Présence continue dans l'entreprise :


    Moins de 6 mois : 2 semaines.


    6 mois à 2 ans : 1 mois.


    A partir de 2 ans : 2 mois.


    DEMISSION : 2 semaines.



    CLASSEMENT : Echelons 3 à 12


    LICENCIEMENT :


    Présence continue dans l'entreprise :


    Moins de 6 mois : 1 mois.


    6 mois à 2 ans : 1 mois.


    A partir de 2 ans : 2 mois.


    DEMISSION : 1 mois.



    CLASSEMENT : Echelons 3 à 12


    LICENCIEMENT :


    Présence continue dans l'entreprise :


    Moins de 6 mois : 1 mois.


    6 mois à 2 ans : 1 mois.


    A partir de 2 ans : 2 mois.


    DEMISSION : 1 mois.





    b) Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir, sur la base de l'horaire pratiqué dans l'entreprise.
    -------------------------------------------------------

    Vous voyez le problème ? Chez les ouvriers les échelons s'arrêtent à 12, or vous annoncez échelon 17!

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Donc je vous donne aussi cela

    CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL MAÎTRISE ET CADRE.

    Préavis.


    En vigueur étendu




    Après expiration de la période d'essai, la durée du préavis réciproque qui est dû, sauf en cas de faute grave ou lourde, est fixée à deux mois pour les échelons 17, 18 et 19 de la maîtrise, et de 3 mois pour les autres catégories relevant du présent chapitre.


    Une convention dans la lettre d'engagement peut toutefois prévoir, mais seulement pour le cas du licenciement, une durée plus longue que celle indiquée ci-dessus.


    Pendant la période de préavis, le salarié est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction pour rechercher un emploi pendant cinquante heures par mois.


    Les absences pour recherche d'emploi en période de préavis ne donnent pas lieu à réduction d'appointements sauf en cas de démission.


    Dans le cas d'inobservation du préavis par l'une ou l'autre des parties, et sauf accord entre elles, celle qui ne respecte pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    Suivant votre convention collective Echelon 17 = agent de maîtrise, Préavis 2 mois.

    Cordialement,

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Attention PFrançois, la durée varie dans la convention collective en cas de licenciement. Il y a fort à parier que le parallèle soit applicable en cas de démission... La durée de présence dans l'entreprise ou la convention collective peut aussi jouer...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Et les "gros", vous lisez mes messages ?
    J'ai donné dans mes deux messages précédents l'extrait de la convention collective à madame !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/03/2006 à 10h38.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    1- je suis pas gros

    2- la madame parle de démission (CCN automobile préavis après essai pour AM = 2 mois)

    Na !!!

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    1/ c'est possible
    2/ dans l'extrait donné il est parlé du licenciement et de la démission ( relisez!) et rena!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    1/ Comme PFrançois,

    2/ Tu m'engueules alors que je vais exactement dans le même sens que toi...? On auras tout bu... euh vu...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    2 - désolé

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 38
    Dernier message: 13/09/2010, 17h27
  2. Durée de préavis de résiliation de 3 mois ou 1 mois?
    Par Oliver2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/02/2009, 10h56
  3. préavis de fin bail : 1 mois ou 3 mois ?
    Par Chabert78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/11/2008, 23h24
  4. Réduction du préavis à 1 mois pour reprise de travail
    Par Flo971 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/11/2008, 00h34
  5. question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois
    Par Mag_740 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 11/04/2006, 18h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum