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Résultats 1 à 4 sur 4

mise a pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    Je me suis disputé avec mon patron mais pas été insultante.Sur ce il me donne 3 jours pour me reposer.Suit ma semaine de vacances.J'arrive le lundi o buro et je trouve une lettre qui me confirme une mise à pied conservatoire et qui me convoque à un entretien car il est conduit à envisager mon licenciement.Je ne souhaite pas rester dans cette société.Comment faire pour qu'il me paie mes jours de mise a pied et mon mois de préavis(que je ne souhaite pas effectuer)?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    bonjour,
    je ne suis pas un spécialiste en droit.
    Toutefois vos jours de mise à pied conservatoire ne vous seront payés que si votre employeur n'envisage pas au terme de cette sanction disciplinaire une procédure de licenciement.
    Par conséquent si vous ne voulez pas rester dans cette entreprise, peut être pourriez vous chercher un autre emploi.
    Concernant votre préavis, vous devez le respecter sauf si votre employeur vous en dispensant, dans ce cas ce dernier devra être tout de même payer par ce dernier.
    Par contre, si vous ne le respecter pas, vous pourrez être amenée à rembourser le salaire correspondant à la période de préavis, sans préjudice que votre employeur vous demande des dommages et intérêts suite à au préudice que le non respect de votre préavis lui a causé.
    Bon courage
    Steeve

    Ps: je suis étonné que l'on vous confirme au cours de cette lettre que vous êtes bien en mise à pied à titre conservatoire de cette manière. Cette sanction disciplinaire ne doit elle pas respecter un certain formalisme d'information du salarié ?? Envoie de la lettre de signification par AR de la mise à pied à titre conservatoire et de l'entretien pour se défendre ??
    Dernière modification par Steeve ; 27/03/2006 à 16h05.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    Si vous êtes en mise à pied à titre conservatoire c'est que votre employeur envisage un licenciement pour faute grave. Si le licenciement est prononcé pour faute grave, la période de mise à pied ne sera pas rémunérée, le licenciement pour faute grave est privatif de préavis et d'indemnité de licenciement. Votre employeur ne vous devra que votre rémunération sur la période travaillée et le solde de vos congés payés.

    Un conseil, faite vous assister lors de l'entretien,

    Bonne chance,

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ca sent le licenciement pour abandon de poste. On ne le répètera jamais assez, quand un employeur vous demande de ne pas venir prendre votre poste, vous devez demander un écrit, sinon vous présenter normalement à votre poste, si il refuse.

    Dans votre cas, si vous demandez à ne pas effectuer votre préavis, il ne sera pas payé. La décision revient à l'employeur. Si il vous demande de ne pas l'effectuer, il doit vous le payer.
    Donc attendez de voir sa position, avant de demander.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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