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Portable d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    21
    bonjour,

    En arrivant dans l'entreprise où je suis employé depuis bientôt 4 ans j'ai récupéré le téléphone portable de mon predecesseur démissionnaire. J'ai tout le temps ce téléphone avec moi et je l'utilise pour joindre mes enquêteurs et eux peuvent également me contacter a n'importe quel moment samedi et dimanche compris.
    Biensur j'utilise aussi a des fins personnelles depuis 4 ans est ce que c'est un avantage en nature ou pas ?
    Mon patron ne m'ayant fait aucune remarque depuis tout ce temps pourrait-il du jour au lendemain me reprocher cette utilisation du matériel de l'entreprise?

    merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    On appelle" avantage en nature" la partie la partie du salaire qui n'est pas payés au moyen de monnaie ou billet de banque, par chèques ou virement.
    Il s'agit de l'ensemble des prestations offertes gratuitement ou a moindre coût par l'employeur au salarié.
    Lorsque l'avantage en nature est prévu par une convention ou par un accord collectif, l'employeur ne peut le suprimer sans respecter la procédure de dénonciation prévue.
    Si l'avantage en nature résulte d'un usage, l'empoyeur ne peut le suspendre sans respecter les règles prévues pour la dénonciation d'usage.
    Si l'octroit de cet avantage était stipulé dans le contrat de travail sa supréssion constiturais alors une modification essentiel du dit contrat.
    Bien entendu cet avantage figure comme partie du salaire sur les bulletins de payes.
    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    J'imagine que si vous posez la question, cela sous-entend qu'il n'existe pas de document règlementant l'usage du téléphone portable professionnel dans votre entreprise.

    Dans un cas général, l'utilisation "raisonnable" par un salarié du téléphone justifiée pour des raisons ordinaires de la vie courante professionnelle ou familiale n'est pas assimilée à un avantage en nature par l'URSSAF. La notion de raisonnable peut être appréciée, notamment, au regard de l'utilisation moyenne du téléphone dans l'entreprise ou le service concerné. Cela est sans doute plus contestable si vous utilisez ce téléphone en-dehors de votre horaire de travail habituel, car on peut considérer que vous "substituez" votre téléphone personnel par le téléphone de l'entreprise. L'employeur est du reste fondé à demander le détail des communications à l'opérateur de téléphonie.

    Si demain, on vous reproche l'utilisation du téléphone portable à des fins personnelles, vous pourrez toujours vous appuyez sur la notion d'utilisation "raisonnable", à condition que cela soit vraiment le cas. Dans le cas contraire, votre employeur pourrait vous le reprocher (cela coûte cher à l'entreprise + le temps passé à téléphoner n'est pas du temps consacré au travail). Mais en vous demandant des comptes, l'employeur risque aussi de devoir requalifier l'utilisation du téléphone en avantage en nature, et donc de payer des cotisations dessus! Ce qui n'est pas forcément ce qu'il recherche...

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    21
    en effet il n'existe aucun document réglementant l'utilisation du téléphone portable de l'entreprise par contre l'abonnement est 300 min et il n'est quasiment jamais dépassé.

    Autre question le fait d'être disponible 7j/7 pour répondre a nos équipes d'enquêteurs me permet-il d'utiliser ce téléphone a des fin perso pour compenser ?

    merci

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonsoir,

    Un salarié ne peut décider par lui-même de compenser une contrainte par une disposition de son choix, cela quels que soient la nature et le type de disposition retenus. L'entreprise n'est pas une auberge espagnole ! Par conséquent, je ne vous conseille pas de mettre en avant cette argumentation.

    Ce qui n'empêche pas de réfléchir sur la contrepartie qui existe ou devrait exister au fait que vous acceptez, en-dehors de vos horaires habituels, de répondre au téléphone professionnel mis à votre disposition. Avez-vous une prime d'astreinte? Quand vous répondez au téléhone en-dehors de vos horaires de travail, le temps passé au téléphone est-il considéré et payé comme du temps de travail? Cela est une autre histoire...

    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Les téléphones portables sont maintenant d'un cout modique.

    Ne pensez vous pas, qu'il serait préférable, de laisser tomber l'usage personnel du portable de l'entreprise.

    Le flicage qui peut être fait de son usage, et les éventuelles conclusions prospères du défenseur de votre employeur, vous mettraient en difficultés.

    Ces broutilles pourraient vous faire perdre énormément

    Bonne journée

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