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L122-12 suppression de primes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour,


    Je travaille pour une société B qui a repris les activités d’une autre société, société A, dans le cadre du L122-12 voici maintenant 9 mois.

    Aujourd’hui la société B désire me faire signer un avenant dans lequel ils me proposent une augmentation de salaire en contrepartie de quoi je dois renoncer aux primes que me versait la société A.

    L'augmentation proposée est insuffisante et équivaut à une réduction de mon salaire global.

    Les primes versées par la société A n'étaient pas mentionnées dans mon contrat de travail mais apparaissent clairement sur mes fiches de paie.
    (la société B a d'ailleurs effectué le versement de cette dite pirme à la fin de l'année 2005)

    Suis en droit de refuser cet avenant ?
    Après renseignements pris auprès de l'inspection du travail, il semblerait que oui (modification substantielles des conditions de rémunérations ..)
    Un collègue qui est dans le même cas, semble dire que nous n'avons pas le droit de refuser de signer cet avenant (cela pourrait aller jusqu'au licenciement pour faute grave ...)


    Merci de vos conseils.

    Yannick

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    Normalement le salarié peut s'oposer a tous accord concernant une modification essentiel de son contrat de travail, dans certains cas cela peut aboutir a un licenciement économique mais ne constitut pas une faute grave.
    A faire confirmer par d'autre intervenants.
    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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