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Demission d'un representant du personnel syndique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Cbacher
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Bonjour ,

    SVP merci de me renseigner sur la procédure à suivre dans le cadre d'une démission d'un représentant du personnel syndiqué : ceci est-il soumis à consultation du CE et/ou des DP ? cela provoque-t-il une réunion extraordinaire du CE/DP ? L'inspection du travail doit-elle en être informée, si oui par qui et comment ?
    Merci par avance pour votre aide !!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    N'importe quel salarié est libre de démissionner ou non, un salarié protégé comme un autre. Il n'y a aucune formalité particulière ( vous voulez convoquer le CE pour discuter de quoi ? De l'autoriser ou pas à démissionner ?) De même aucune autorisation quelconque à demander à l'inspection du travail ( non mais vous voyez un inspecteur du travail refuser la possibilité pour un salarié de démissionner ?)
    Donc, rien de rien. C'est le suppléant prévu du représentant du personnel qui prendra la suite

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Cbacher
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    Oui effectivement vu sous cet angle ! on se pose quelquefois des questions là où il ne faut pas s'en poser .

    Merci beaucoup pour votre lucidité !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/03/2006 à 10h26.

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