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Démission forcée et indemnités négociées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    28
    Bonjour à tous
    je vous expose mon cas...

    je suis décidé à donner une démission forcée à mon employeur pour les motifs suivants:
    - m'avait dit à l'embauche que j'aurais une promotion en agent de maitrise au bout d'un an avec augmentation de salaire conséquent (actuellement 1400 euros brut et je devais recevoir 2200)
    (cela fait 2 ans que j'y suis et suis toujours que employé)
    pendant ces 2 ans j'ai fait le travail d'agent de maitrise..
    - une des raisons pour lesquels ils ne m'ont pas donné ce poste est qu'ils font des malversations dans l'entreprise et que j'ai refusé de m'y associer..

    j'ai bien entendu toutes les preuves de tout ce que j'avance..

    peut on considérer que c'est une démission forcée?
    quelles sont les indemnités de négociation que je peux leur demander ?
    Quelles sont les indemnités que je pourrais demander au prudhommes?

    sachant que j'ai 2 ans passées d'ancienneté, plus de 45 ans et que je vais avoir du mal à retrouver un emploi!
    Ils m'ont en effet fait perdre mon temps pour la recherche d'un emplois sérieux..

    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par superdan84

    je suis décidé à donner une démission forcée à mon employeur pour les motifs suivants:
    - m'avait dit à l'embauche que j'aurais une promotion en agent de maitrise
    (cela fait 2 ans que j'y suis et suis toujours que employé)
    Avis:
    Employé n'est pas un titre, et en tant qu'agent de maitrise vous l'êtes bien, pour l'instant retenez-vous de vous porter démissionaire je craind que cela ne vous serve pas.
    Qu'en aux malversassions que vous évoquez il faudrais vous demender de quels organismes de controles elles devraient dépendres.
    Concernant la qualification de démission forcé elle me parait prématuré pour le moment.
    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    28
    Bonjour
    merci de votre réponse, je vais essayer de préciser
    je voulais dire que je n'es pas été mis en agent de maitrise (etam) comme promis et suis resté employé de base...
    je fais pourtant le job d'agent de maitrise mais sans la qualification et le salaire promis au départ. Je fais des travaux qui ne sont pas dans l'attribution de ce qui est marqué sur ma fiche de paye comme intitulé de poste.
    j'ai accepté 800 euros de moins de salaire pendant 1 ans car c'était une création de poste et que j'étais d'accord pour montrer mes capacités ! mais là cela fait 2 ans que cela dur !
    je peux prouver que l'on me fait faire des travaux qui ne sont pas des compétences de mon intitulé de poste.
    ce n'est pas suffisant pour une démission forcée?
    Quand au sujet des fraudes, il s'agit de fraudes qui dépendraient de la répression des fraudes et services vétérinaires.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Pour ce qui concerne les fraudes:

    - avez vous une certitude inébranlable qu'il s'agit vraiment de fraude?

    - débrouillez vous à obtenir le maximum de preuve ( en évitant de sortir quoi que ce soit de l'entreprise)

    - ensuite, refusez par lettre recommandée avec avis de réception, de participer à cette fraude ( vous pouvez être considéré comme complice)

    - l'employeur réagira et ce sera à vous de manoeuvrer

    On ne vole pas un voleur...

    Bonne journée

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Votre cas est difficile car :

    - avez-vous une preuve écrite qu'ils vous ont promis une augmentation de 800 euros au bout d'un an ? Si non, alors ça va être dur à prouver,

    - ensuite, si effectivement vous faites des tâches non incluses dans votre intitulé de poste et/ou dont la qualification est supérieure à votre qualification actuelle, le seul souci est que cela fait 2 ans que vous les faites sans avoir jamais rien dit (ici je le suppose car ca renforcerait votre position d'avoir fait remarquer par écrit cet état de faits).

    La chose à faire je dirais serait de leur en parler oralement d'abord, puis si ca ne donne rien de leur envoyer un courrier en AR ou vous mentionnerez tout ce que vous avez dit plus haut dans l'exposé de votre cas (sauf la partie sur les fraudes) et en leur demandant d'en discuter avec vous. Ensuite, si vous avez un entretien avec eux, de voir suivant comment se passe l'entretien et de décider ou non de mentionner oralement ces fraudes (mais sans avoir l'air de vouloir les faire chanter mais tout en le sous-entendant). Mais être vous prêt à être vraiment licencié compte tenu de toutes les difficultés à retrouver un travail que vous mentionnez ? peut être vaudrait-il mieux rechercher un nouveau poste puis demissionner ?

    Dans tous les cas, ne faites rien sans un avis juridique

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    28
    bonjour
    oui effectivement c'est ce que je voudrais bien faire...trouver un autre travail et faire une démission "forcée" c'est à dire pouvant être requalifiée en licenciement injustifié de l'employeur.
    j'ai effectivement les preuves à la fois du fait qu'ils m'emploient dans un poste en dessous de mon réel travail et des malversations...
    J'ai eu plusieurs réunions (avec compte rendus écrit, qui disait que je passerait responsable)
    j'ai aussi récupéré un document écris de mon chef disant au grand patron que je ne veux pas participer aux faux..
    Donc en gros, si je quitte l'entreprise pour un autre emplois que puis je demander aux prudhommes comme indemnisations? d'une part pour le fait qu'on m'a employé en sous salaire pendant 2 ans et ensuite pour avoir essayer de me faire des choses illégales..?
    Sachant que je pense qu'ils préfèreraient négocier...
    Tout en précisant que je ne veux pas les faire chanter ! si déjà je veux pas être faussaire , ce n'est pas pour devenir maitre chanteur...
    mais je compte quand même récupérer mon du..
    L'autre cas est si je démissionne avant de trouver un autre travail (car j'en ai vraiment marre d'être sous payé et de devoir assister aux magouilles..) est ce que je peux demander plus ?
    merci de vos réponses

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Le mieux serait d'aller voir un avocat pour un conseil ou de contacter un service d'assistance juridique en ligne pour savoir quoi faire dans votre cas et comment. En effet, vous avez certes des preuves qu'ils ont dit qu'ils allaient vous augmenter - vous etiez là ? sous quelle forme cela s'est-il fait ? - mais avant d'aller à une démission, il faudrait je pense montrer que vous leur avez rappele leur promesse et qu'ils n'ont pas répondu.

    Néanmoins, ce sont des cas compliques - j'ai moi même un probleme de démission forcee même si les circonstances sont differentes - donc voyez un conseil juridique.

    Ensuite, en cas de licenciement sans motif reel ni serieux - si vous obtenez cette requalification - vous pouvez tabler sur 6 mois de salaire hors preavis, cp et autre 13ème mois car c'est le minimum que l'on obtient aux prudhommes si on prouve sa demande bien sûr.

    Bon courage dans tous les cas

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