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Résultats 1 à 2 sur 2

comment se deroule la cassation?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    36
    bonjour, je voulais savoir comment se deroulait une affaire en cassation, je suis en procedure contre mon ancien employeur et il lui reste un mois pour un pourvoi....merci
    vilsi

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 10h58. Motif: correction de lien

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