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Licenciement et Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Bourgogne
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    51
    Bonjour,
    suite à un accident de travail, j'ai été licencié.
    Les règles ont été réspectées concernant ce licenciement, tout a été fait pour que je retrouve un emploi au sein de l'entreprise, et cela s'est terminé par un licenciement.
    J'ai, suite à la raison de ce licenciement, reçu des indemnités par rapport à cet accident, ce qui est tout à fait normal et légal.
    A savoir que ces indemnités, sont multipliées par deux à moins que le taux que propose la convention de l'entreprise, soit supérieur puisqu'il s'agit, je répète, un licenciement dû à un accident de travail. (avec séquelles bien sûr pour couronner le tout).
    Je me suis présenté de suite aux Assedic ainsi qu'à l'ANPE, pour faire valoir mes droits et retrouver un emploi.
    J'ai eu une énorme et désagréable surprise lorsque qu'un employé des Assedic m'a expliqué qu'étant donné que j'avais perçu telle somme de par mon licenciement, et bien il m'étais donc possible de subvenir à mes besoins pendant tant de temps et donc que je ne recevrai des indemnités Assedic que dans quelques mois.
    Ces quelques mois se traduisent par 6 mois sans revenu.
    Et en y réfléchissant bien, où est mon indemnité de licenciement ?
    J'ai été indemnisé par mon employeur parce que j'ai été licencié suite à un AT et les Assedic me disent, on ne vous paient pas pour l'instant, on éstime votre indemnité que vous avez perçue, à à peu près 6 mois de salaire, donc, vivez avec.
    Ma question est donc la suivante, est-ce normal ?
    Merci de vos réponse en éspérant que quelqu'un travaillant derrière un bureau se soit trompé !
    Merci.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Hélas non, cet employé ne s'est pas trompé: il a dû vous compter la carence de 7 jours+ les jours de congés payés+75 jours ( c'est le maximum) pour les indemnités. Par contre, 6 mois, cela me parait énorme car en supposant qu'il vous restait 4 semaines de congés +7 jours de carence+75 jours pour indemnité, on arrive entre 4 et 5 mois.
    Donc, nonobstant le fait que 6 mois me parait un peu long, hélas, juridiquement c'est tout à fait légal

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    2 - Le délai visé au § 1er est augmenté d’une carence spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature, dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l’application d'une disposition législative.
    Ce délai de carence comprend un nombre de jours égal au nombre entier obtenu en divisant le montant total de ces indemnités et sommes versées à l’occasion de la fin du contrat de travail, diminué du montant éventuel de celles-ci résultant directement de l’application d’une disposition législative, par le salaire journalier de référence.
    La durée de cette carence spécifique est limitée à 75 jours.
    Si tout ou partie de ces sommes est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, le bénéficiaire et l'employeur sont dans l'obligation d'en faire la déclaration à l'Assédic. Les allocations qui, de ce fait, n'auraient pas dû être perçues par l'intéressé doivent être remboursées.

    Normalement la carence spécifique ne s'applique pas sur les indemnités légales. Par contre un préavis payé et non effectué repousse la date d'indemnisation d'autant.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    1/ c'est vrai que notre internaute ne nous dit pas si les indemnités conventionnelles ont été ou non supérieures aux indemnités légales
    2/ il y a eu forcément préavis payé et non effectué ( inaptitude pour accident du travail) donc en effet comme tu dis Meh, cela repousse d'autant

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    1/ c'est vrai que notre internaute ne nous dit pas si les indemnités conventionnelles ont été ou non supérieures aux indemnités légales
    2/ il y a eu forcément préavis payé et non effectué ( inaptitude pour accident du travail) donc en effet comme tu dis Meh, cela repousse d'autant
    Tu sais bien qui m'a formé pour comprendre l'assedic!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Oui mais j'étais pas sûre car la formation d'un âne c'est pas évident du tout ( têtues ces bêtes là!)

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    51
    Merci de vos réponses.
    Voici donc quelques précisions :
    oui l'indemnité conventionnelle était plus forte, donc c'est elle qui a été appliquée, et oui, effectivement j'ai bénéficié d'un préavis payé non effectué.
    Et voici ce qui est inscrit sur l'exemplaire que j'ai des Assedic :
    Le point de départ de votre indemnisation prend en compte :
    61 jours à compter du 06 Octobre 2005 (jour du licenciement), calculés à titre conservatoire en fonction du préavis dont les indemnités ne vous ont pas encore été versées.

    - 18 jours de carence calculés à partir de vos indemnités compensatrices de congés payés.
    - 75 jours de carence correspondant à la part de vos indemnités de rupture excédant le minimum légal.
    - 7 jours de différé d'indemnisation.

    Restant à votre disposition, patati et patata !


    Donc, en gros, licencié du 06/10/05, on m'a expliqué que mes premières indemnités, je les recevrai qu'en Avril 2006 pour payer Mars.

    Mais que dois-je réellement comprendre de tous ces jours où je suis sans indemnités ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    C'est pas nouveau et vous n'êtes pas le seul ( même si cela ne vous console pas, je l'admets) Un cadre licencié économique avec grosse indemnité dûe à son ancienneté est exactement dans le même cas que vous.
    J'ai même vu pire : un cadre avec comme vous grosse carence de 5 ou 6 mois de la part de l'assédic, alors qu'il n'avait touché qu'une partie de son indemnité car entreprise en liquidation!
    Il n'y a pas d'erreur de calcul dans ce que vous indiquez. On estime que vous devez vous servir de ces indemnités de départ pour vivre en attendant l'indemnisation

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Ca semble correct, il faut reprendre la valeur du salaire journalier de référence sur laquelle est calculé l'indemnisation et recouper la différence des indemnités de licenciement au delà du seuil légal et vous devez obtenir le nombre de jours soumis à carence spécifique indiqué, plafonné à 75 jours au maximum.
    Les différentes carences se cumulent les unes aux autres.
    Celà dit vos droits ouverts en nombre de jours ne sont pas perdus, mais repoussés dans le temps.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
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    Bourgogne
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    51
    Ok , bon , ça ne me console pas, mais au moins je suis sûr de la réponse.
    Je n'aime pas rester sur des doutes.
    Donc merci Messieurs, ou Mesdames, ou Messieurdames, je sais pas en fait.
    Moi je suis un homme toujours .
    Mais ce qui me fait rager, c'est que le licenciement est dû à un AT.
    Et en fait, si je comprends bien, je peut considérer que je n'ai pas été indemnisé en tant qu'accidenté du travail.
    En quoi ai-je été indemnisé si d'un autre coté je suis restreint à vivre sur ces indemnités en attendant les Assédics.
    Vous comprenez ce que je veux dire ?
    Un exemple; un employé dans une entreprise, qui travaillait sur des machines outils a été victime d'un AT. A la suite d'un long arrêt de par son AT, il a été licencié. Résultat de la procédure, Monsieur Machin est parti avec 450 000 Fcs en poche, mais avec la santé de fichue quelque part.
    Dois-je comprendre que lui, il n'a pas été pris en charge par les Assedic ou alors combien d'années plus tard ?
    Je ne cherche pas à faire comme cet homme, mais je cherche à comprendre et surtout à ne pas me faire rouler une deuxième fois.
    Qu'en pensez-vous ?

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Bourgogne
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    51
    Je vous remercie de vos réponses, elles m'enlèvent des doutes mais ne me réjouissent pas pour autant.
    Je pensais quand même, que suite à un AT, les indemnités étaient déjà plus conséquentes et que les indemnités Assédic n'avaient rien à voir dans tout ça.
    Bon, je vais faire avec.
    En fait, l'enteprise s'en tire à bon compte.
    Un AT qui aurait pû être reconnu comme faute inexcusable de l'emplyeur et qui n'en a pas été parce que préscription, un homme (moi) qui gardera des séquelles à vie et en gros, des Assedic qui me paient une fois mon argent dépensé. Pas mal.
    Y a de quoi avoir la rage .

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous parlez d'une procédure pour l'exemple que vous citez ce n'est pas pareil.
    La carence spécifique ne peut excéder 75 jours, même si vous aviez touché plus d'indemnités, le résultat aurait été le même.
    Seule consolation vos indemnités légales ne sont pas imposables ni assujetties aux charges sociales.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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