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sanction disciplinaire, mise à pied

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Dans la "lignée" du harcèlement dont je pense être victime, je viens d'écoper d'une sanction disciplinaire concétisée par 3 mois de mise à pied. Je ne vais pas vous expliquer le cheminement et l'ensemble des faits qui ont conduit à ça (ce serait beaucoup trop long), mais je vais poursuivre mon entreprise. Dans l'immédiat, j'ai besoin de 2 infos pour "avancer" :
    - Ai je la possibilité de travailler ailleurs pendant ces 3 mois ?? A priori non, mais pourtant, il s'agit d'une suspension du contrat de travail donc rien ne devrait m'en empécher ??
    - Si je démissionne avant l'application de la sanction, l'employeur a t'il la possibilité de m'imposer les 3 mois de préavis et d'appliquer la sanction justement pendant ces 3 mois ??
    Merci d'avance
    ReefH

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Trois mois de mise à pied disciplinaire, c'est impossible!
    Vous devez avoir eu un entretien et la lettre de mise à pied. Donc la durée est indiquée. Etes vous sûr que la durée est de trois mois ? La durée maximum d'une mise à pied disciplinaire est indiquée dans votre réglement intérieur d'entreprise et doit être respectée. La plus grande durée est en général d'un mois ( d'autres entreprises ne prévoient qu'une semaine) Mais trois mois, c'est impossible!
    Vous ne pouvez travailler ailleurs pendant une mise à pied disciplinaire même si vous n'êtes pas payé, car votre contrat n'est que suspendu et pas rompu donc vous faites toujours partie de l'effectif de l'entreprise et ne pouvez chercher du travail car vous " n'êtes pas libre de tout engagement"
    Mais, je répète, trois mois c'est impossible!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    La procédure a été respectée et je suis passé en conseil de discipline. L'avis de la direction est 3 mois et pour les représentants du personnel rien. Mais le directeur suivra l'avis de la direction et ce sera 3 mois, je devrais recevoir le recommandé sous peu. Par ailleurs, je connais d'autres collègues qui ont pris 9 mois de MAP déjà appliqué il y a quelques années... (je suis dans une entreprise "semi publique) et c'est bien écrit dans le règlement intérieur. Pour le 2e point, avez vous une idée ?? Ont il la possibilité d'appliquer les 3 mois de MAP de façon "synchrone" avec mon préavis ??
    Merci d'avance
    ReefH

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Si vous voulez que l'on vous aide efficacement, il faudrait peut-être jouer le jeu. Au cas où vous ne vous en seriez pas rendu compte, le secteur public et le secteur privé n'obéissent pas aux mêmes règles! Alors évidemment maintenant vous nous parlez de conseil de discipline et de secteur semi public.
    Pour votre préavis, je ne dirai rien car sachant que vous êtes dans le public et non le privé, il faut maintenant regarder votre statut pour vous répondre.

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