Vos question à l'Avocat
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Est-ce du harcèlement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour a tous
    je suis dans une société depuis 4 ans ou je fais mon travaille correctement et ou rien ne m'a été reproché, en ocotbre 2005 j'avais le projet de monter une société avec un ami, pour cela j'ai contacter mon responsable et je lui ai fais la demande par téléphone d'un congé sabatique pour création d'entreprise, evidement il me l'a refusé, il m'a proposé verbalement un licenciement pour faute grave en me disant qu'il me ferai signer une lettre m'engageant a ne pas les puirsuivre au prud'homme j'ai refusé je ne voulais pas me lancer sans assurance!!! du coup mon projet est tombé a l'eau et j'ai meme perdu mon ami à cause de cela, je suis tombé en dépression et je consulte régulièrement un psy.
    je suis en arret maladie depuis le 16/11/2005 ma société ma repris au bout de 3 mois mon véhicule, mon téléphone et la carte essence ainsi que mes outils de travail et cela 1 semaine avant ma reprise mon médecin n'a pas jugé mon etat de santé favorable a la reprise.le médecin m'a donc prolongé jusqu'au 1 er mai 2006 j'ai envoyé la prolongation à la securité sociale ainsi qu'a mon travail en temps et en heure. 5 jours plus tard j'ai recu une lettre me disant que j'étais en mise a pied et qu'il me convoquait pour un futur licenciement car il n'avait pas recu ma prolongation ( la lettre a de dur propos alors que j'ai toujours fais les correspondances en temps et en heure).
    je viens de leur faire une lettre en leur signalant que mon arret etait prolongé jusqu'au 1er mai et cela en recommandée avec AR ainsi que par fax.
    Que dois je faire, puis je les assigner au prud'homme?
    merci de votre réponse

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Bonsoir,
    quelle est la date précise du renouvellement et quelle est la date précise de la lettre de votre employeur ? Etait ce un recommandé ? Pouvez vous nous en citer les termes exacts ?

    Est ce votre psy qui vous met en arrêt ?

    Avez vous vu le médecin du travail ?

    Excusez moi de vous noyer de question...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par titietisa
    Bonjour a tous
    je suis dans une société depuis 4 ans ou je fais mon travaille correctement et ou rien ne m'a été reproché, en ocotbre 2005 j'avais le projet de monter une société avec un ami, pour cela j'ai contacter mon responsable et je lui ai fais la demande par téléphone d'un congé sabatique pour création d'entreprise, evidement il me l'a refusé, il m'a proposé verbalement un licenciement pour faute grave en me disant qu'il me ferai signer une lettre m'engageant a ne pas les puirsuivre au prud'homme j'ai refusé je ne voulais pas me lancer sans assurance!!! du coup mon projet est tombé a l'eau et j'ai meme perdu mon ami à cause de cela, je suis tombé en dépression et je consulte régulièrement un psy.
    je suis en arret maladie depuis le 16/11/2005 ma société ma repris au bout de 3 mois mon véhicule, mon téléphone et la carte essence ainsi que mes outils de travail et cela 1 semaine avant ma reprise mon médecin n'a pas jugé mon etat de santé favorable a la reprise.le médecin m'a donc prolongé jusqu'au 1 er mai 2006 j'ai envoyé la prolongation à la securité sociale ainsi qu'a mon travail en temps et en heure. 5 jours plus tard j'ai recu une lettre me disant que j'étais en mise a pied et qu'il me convoquait pour un futur licenciement car il n'avait pas recu ma prolongation ( la lettre a de dur propos alors que j'ai toujours fais les correspondances en temps et en heure).
    je viens de leur faire une lettre en leur signalant que mon arret etait prolongé jusqu'au 1er mai et cela en recommandée avec AR ainsi que par fax.
    Que dois je faire, puis je les assigner au prud'homme?
    merci de votre réponse
    Il faut attendre, l'entretien faites-vous accompagner c'est impératif, si la sécu a bien reçu la prolongation de l'arrêt en temps et heure, le motif de licenciement ne représente pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. L'employeur pouvait s'assurer auprès de La CPAM ou de vous même par courrier, de n'avoir aucune nouvelle ni prolongation. La sanction directe est tirée par les cheveux, d'autant qu'on va mal comprendre en quoi, votre présence dans l'entreprise représente un risque de nuisance!
    Je pense qu'il vaut mieux attendre, suite à votre réponse la suite des évènements. N'ayez pas peur, si on veut vous sortir c'est inéluctable, autant amasser vos preuves, pour partir comme il faut ou négocier votre retour correctement. Laissez faire il n'y a qu'à attendre.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Bonsoir,
    quelle est la date précise du renouvellement et quelle est la date précise de la lettre de votre employeur ? Etait ce un recommandé ? Pouvez vous nous en citer les termes exacts ?

    Est ce votre psy qui vous met en arrêt ?

    Avez vous vu le médecin du travail ?

    Excusez moi de vous noyer de question...

    Bonjour et merci de vos questions on arrivera peut etre a s'éclairer lol
    alors je devais reprendre le 16 mars 2006 leur lmettre date du 22 mars elle est en lettre simple et recommandée, c'est mon psy qui me mets en arret depuis le début et c'est mon médecin traitant qui m' a dirigé vers lui, j'ai déja été recu par le médecin du travail et il m'a soutenu a par entière, il doit d'ailleurs me revoir courant avril ou mai, et pour les termes de la lettre je vous la tape cela sera plus direct :

    Monsieur, par la présente, nous vous mettons en demeure de justifier utilement, c'est a dire par la production d'un certificat médical ou de toute attestation d'emp^échement objectif , de votre absence au travail constatée depuis le 16/03/2006.
    A défayu d'une telle justification, nous serions contraints de voir là un abandon de poste nous conduisant à envisager une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à votre éventuel licenciement pour faute grave.
    C'est pourquoi nous vous convoquons d'ores et déja à un entretien préalable à cette éventuelle sanction le 29/03/2006 à 11h00
    Nous vous rappellons que vous pouvez vous faire assister obligatoirement par une personne de la société........
    Compte tenu de la gravité de vos agissements, nous vous notifions par la présente, une mesure de mise à pied conservatoire, à effet immédiat, prise prise dans l'attente de la décision à intervenir dans le cadre de la présente procédure .
    dans cette attente..................

    Voila j'ai quelque peux simplifier merci de me répondre et abientot

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Ais-je bien compris: vous avez bien renvoyé dans les 48h votre prolongation c'est à dire 48h maximum après la date de reprise ? Si oui, en recommandé ? Apparemment votre employeur n'a pas cette prolongation d'où sa lettre de convocation.
    Pourquoi voulez vous le mettre devant le CPH ? Quel préjudice avez vous subi pour le moment ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    Citation Envoyé par pepelle
    Ais-je bien compris: vous avez bien renvoyé dans les 48h votre prolongation c'est à dire 48h maximum après la date de reprise ? Si oui, en recommandé ? Apparemment votre employeur n'a pas cette prolongation d'où sa lettre de convocation.
    Pourquoi voulez vous le mettre devant le CPH ? Quel préjudice avez vous subi pour le moment ?
    oui la reprise devait etre le 16 il l'avait le 16 meme dans leur boite mais pas en recommandée
    et la sécu elle l'a bien eu.....
    je subis des pressions depuis un bon moment un collègue est deja ua prud'homme et passe le 13 avril, ma femme a travaillé labas et elle est tombé en depression durant 9 mois depuis son cdd c'est achevé. je ne comprenais pas son acte mais maintenant je comprend mieux .

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Ne pas l'avoir envoyé en recommandé constitue une grosse erreur, car il va falloir prouver cet envoi, ce qui me parait peu évident .... Aviez vous aussi téléphoner pour prévenir en plus de cet envoi ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Bonjour,
    cette convocation est un délire !
    Comme vous l'a précisé Méhat.. les faits invoqués ne constituent pas un motif réel et séreiux de licenciement.
    Dans un premier temps allez quand même à cet entretient, faites vous assister par un élu du personnel.

    Question subsidiaire: quels sont les motifs de vos arrêts de travail écrit sur les formulaires ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Bonjour,
    cette convocation est un délire !
    Comme vous l'a précisé Méhat.. les faits invoqués ne constituent pas un motif réel et séreiux de licenciement.
    Dans un premier temps allez quand même à cet entretient, faites vous assister par un élu du personnel.

    Question subsidiaire: quels sont les motifs de vos arrêts de travail écrit sur les formulaires ?
    L'employeur n'a pas connaissance des motifs sous secret médical, mais ils sont émis par un psy.
    Ce qu'il est important de connaitre, c'est si notre questionneur s'est bien éxécuté au cours des arrêts précédents, et suite à la demande de l'employeur 4 jours après, et si il a bien utilisé la carte vitale lors de la consultation et en pharmacie pour l'ordonnance.
    La CPAM a bien reçu cet arrêt, il me semble avoir lu une JP sur un cas similaire, mais je n'arrive pas à la retrouver.
    La précipitation de l'employeur à licencier avec mise à pied conservatoire est plutôt expressive!
    Dernière modification par Mehatenduque ; 26/03/2006 à 20h17.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    L'employeur n'a pas connaissance des motifs sous secret médical, mais ils sont émis par un psy.
    Ce qu'il est important de connaitre, c'est si notre questionneur s'est bien éxécuté au court des arrêts précédents, et suite à la demande de l'employeur 4 jours après, et si il a bien utilisé la carte vitale lors de la consultation et en pharmacie pour l'ordonnance.
    La CPAM a bien reçu cet arrêt, il me semble avoir lu une JP sur un cas similaire, mais je n'arrive pas à la retrouver.La précipitation de l'employeur à licencier avec mise à pied conservatoire est plutôt expressive!
    Je connais cet arrêt l'âne : il donne raison au salarié qui n'avait pas envoyé dans les temps un arrêt de travail

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Il me semblait bien!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    34
    C'est bizarre que votre employeur parle "d'abandon de poste" alors que vous etiez en arret maladie, n'est il pas question ici de "licenciemment abusif"??

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