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Rémunération variable en maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    En maladie en 2/2006 et avec une rém variable en proportion 30/70, j'ai demandé à mon employeur, convention collective Syntec, de me payer sur un salaire de réf; c'est 3 mois pour la SS et 12 pour le code du travail je crois.

    Bien sur il ne l'a pas fait, car loing des yeux, loin du travail...et il m'a affecté des commissions basses car basées sur une activité "affectée selon SES règles internes" bien sur en baisse pendant mon absence (perte de 20% de salaire).

    Doit-il me payer sur un salaire de ref, sachant que la convention est imprécise sur le sujet? (chapitre 6- Maladie)

    Merci à vous; cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Les compléments prévus à l'article 43 s'appliquent sur "l'appointement brut" non compris primes et gratifications
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Bonjour J-Louis et merci de votre réflexion.

    A ma connaissance, les définitions des primes et des gratifications ne me concernent pas.

    Il s'agit de commissionnement faisant partie du salaire ( négocié sur le contrat de travail en % d'une marge mensuelle dédié ) et qui est prise en compte dans le calcul du salaire de référence prévu par le code.

    Dans ce cas, que faire de + que ce que j'ai fait le 7/3 en lui demandant d'appliquer le salaire de référence?

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Vous avez parfaitement raison, les commissions ne sont ni des primes ni des gratifications, mais bien un élément du salaire de base.
    Vous auriez donc être complété sur cette base.
    Il faut (si vous ne craignez pas le conflit) réclamer par LRAR à votre employeur.
    Si, ce n'est pas suivi d'effet, vous pouvez réclamer 5 ans après la date à laquelle celà aurait dû être payé par l'employeur. Une saisine en référé est normalement suffisante.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Maishèressibocou, mehatenduque

    Ca me conforte sur mon recommandé du 7/3.

    Je viens de recevoir ce matin un cheque de régul sur mes comm, suite à mon courrier....( et un bulletin de salaire mis à jour)

    A ce stade, je suis obligé d'entrer dans les détails.

    En fait, profitant de ma maladie, il a diminué mon CA "affecté par ses soins", m'a affecté des charges qui ne me concernent pas et pour finir, changer les regles contractuelles de commissionnement.

    Avec ca, le salaire lui a paru convenable et il a fait fi d'un possible salaire de référence, me privant ainsi de 20% de rémunération.

    Que dois-je faire avec le cheque: encaissai-je ou encaissai-je pas? car je compte bien faire valoir mon salaire de réf. ( dans les 5 ans ).

    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Encaissez le chèque et portez réclamation sur la différence dûe selon le calcul disposé par la convention collective, en LRAR, vous aurez des traces si le temps se gâte.
    Ce sont des armes qui peuvent servir plus tard!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Bonjour Mehatenduque et merci.

    Je vais suivre vos conseil; ma question principale reste l'application d'un salaire de référence quand la convention reste imprecise...si vous avez une idée.

    Bien cordialement,

    Jeffy

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Demandez à la CPAM, une copie des attestations de salaire envoyées par l'employeur, en théorie la Sécu demande les 12 derniers bulletins de salaire pour un salaire variable et les 3 derniers en cas de salaire fixe.
    Les salaires bruts de base sont indiqués sur ce document. Si votre maintien de salaire est prévu à 100%, il doit être égal à ce que vous auriez gagné (en moyenne) comme si vous aviez normalement travaillé, diminué des IJSS brutes.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Bonjour Mehatenduque,

    Avez-vous les sources de vos dires, SVP?

    J'ai déjà envoyé une LRAR le 7/3/2006 pour demander l'appli du salaire de ref 3 ou 12 mois avec pour reponse avant hier, une regul sur les comm dont les regles ont ete retablies mais meme pas d'allusion a ma demande de salaire de ref.

    J'ai recupere environ 5% des 20% spoilés!


    Je pense refaire un courrier et encaisser le cheque comme vous me l'avez conseillé: merci encore!!!!

    Bien cordialement,

    Jeffy

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