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comment savoir si une entreprise a eu des ennuis ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    bonjour,

    je voudrais savoir si existe un moyen de savoir si une entreprise a eu des ennuis prud'hommaux, des sanctions de l'inspection du travail et tous genres de problèmes sociaux ?

    y-a-t-il un registre de cela ? un site internet ? un organisme qui recence cela ?


    est-il possible de faire des recherches de décision judiciaire en ligne ?

    comment savoir ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Il n'existe pas de registre récapitulant les problèmes juridiques d'une entreprise.

    Cependant, il existe une possibilité de savoir si elle a eu des problèmes significatifs de paiement auprès des organismes sociaux. C'est certes payant mais peu cher, mais vous pouvez demander au greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée un état des inscriptions. Il s'agit en fait des garanties prises sur la société et son patrimoine, garanties couramment prises (y compris de force) par le fisc, l'urssaf et autres...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/03/2006 à 14h04. Motif: correction typo
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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