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cas de démission forcée ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Voilà j'ai démissionné il y a 4 mois d'une entreprise où j'avais passé 5 ans pour rejoindre une nouvelle société. J'avais indiqué au cours de mes entretiens que rejoindre une société industrielle m'attirait beaucoup et ce nouveau poste marquait clairement une progression pour moi : responsabilités plus importantes, équipe doublée en nombre de personnes. On m'avait aussi durant l'entretien vanté la volonté du groupe d'investir sur son site industriel et de développer la société.

    Or, 2 mois après mon arrivée, il a été annoncé que la maison mère vendait son site industriel, les négociations sur ce projet ayant comméncé avant mon arrivée dans la société et 2 semaines après m'avoir transmis une proposition d'embauche sauf que rien ne m'avait été dit. Les conséquences immédiates sont que l'usine qui était l'une des causes de mon acceptation du poste ne fera plus partie du périmètre de mes responsabilités et que du coup conséquence l'équipe que je manage va être divisée par 2. En plus, une autre conséquence est que la société va à cause de ça perdre 20 % de son Chiffres d'affaires qui vont être transférés à d'autres entités du groupe. Je précise aussi qu'à mon arrivée, on m'a demandé une étude sur l'externalisation de 20 % des ventes et si ceci est en stand-by pour l'instant, cela pourrait resurgir d'ici 9 mois avec comme impact une chute de 40% du Ca sur un an.

    Je suis actuellement en recherche active et dès que j'aurais trouvé un poste me convenant, je démissionnerai. Néanmoins, j'ai l'intention ensuite de poursuivre cette société en arguant que j'ai été trompé car on m'a vendu un projet alors que la société faisait l'inverse et si je l'avais su, je n'aurais pas quitté ma précédente société. Par conséquent, démissionner par moi même serait pour moi comme un licenciement et je demanderais donc des indemnités pour ça ainsi que pour le préjudice qui m'a été causé par cette situation. Il faut aussi ajouter que je ne peux répondre à des annonces d'un cabinet de recrutement qui m'a placé ce ce client et qui dans ma spécialité a facilement 30% des annonces ; en effet, m'ayany recruté, ils invoquent une clause éthique faisant qu'ils ne peuvent débaucher un salarié fraichement installé dans son nouveau poste ; ils pourraient le faire si le client leur en donnait l'autorisation.

    Je voudrais savoir si mes différentes argumentations sont valables et si je pourrais bien ainsi avoir un cas solide. Notamment, je voudrais savoir si le fait de n'avoir en aucun cas signalé à mon employeur actuel mon mécontentement pourrait me porter préjudice si plus tard je les poursuivais aux prudhommes après avoir démissionné. Enfin quelle serait à votre avis la meilleure façon de procéder ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par ukstriker
    Bonjour,

    Voilà j'ai démissionné il y a 4 mois d'une entreprise où j'avais passé 5 ans pour rejoindre une nouvelle société. J'avais indiqué au cours de mes entretiens que rejoindre une société industrielle m'attirait beaucoup et ce nouveau poste marquait clairement une progression pour moi : responsabilités plus importantes, équipe doublée en nombre de personnes. On m'avait aussi durant l'entretien vanté la volonté du groupe d'investir sur son site industriel et de développer la société.

    Or, 2 mois après mon arrivée, il a été annoncé que la maison mère vendait son site industriel, les négociations sur ce projet ayant comméncé avant mon arrivée dans la société et 2 semaines après m'avoir transmis une proposition d'embauche sauf que rien ne m'avait été dit. Les conséquences immédiates sont que l'usine qui était l'une des causes de mon acceptation du poste ne fera plus partie du périmètre de mes responsabilités et que du coup conséquence l'équipe que je manage va être divisée par 2. En plus, une autre conséquence est que la société va à cause de ça perdre 20 % de son Chiffres d'affaires qui vont être transférés à d'autres entités du groupe. Je précise aussi qu'à mon arrivée, on m'a demandé une étude sur l'externalisation de 20 % des ventes et si ceci est en stand-by pour l'instant, cela pourrait resurgir d'ici 9 mois avec comme impact une chute de 40% du Ca sur un an.

    Je suis actuellement en recherche active et dès que j'aurais trouvé un poste me convenant, je démissionnerai. Néanmoins, j'ai l'intention ensuite de poursuivre cette société en arguant que j'ai été trompé car on m'a vendu un projet alors que la société faisait l'inverse et si je l'avais su, je n'aurais pas quitté ma précédente société. Par conséquent, démissionner par moi même serait pour moi comme un licenciement et je demanderais donc des indemnités pour ça ainsi que pour le préjudice qui m'a été causé par cette situation. Il faut aussi ajouter que je ne peux répondre à des annonces d'un cabinet de recrutement qui m'a placé ce ce client et qui dans ma spécialité a facilement 30% des annonces ; en effet, m'ayany recruté, ils invoquent une clause éthique faisant qu'ils ne peuvent débaucher un salarié fraichement installé dans son nouveau poste ; ils pourraient le faire si le client leur en donnait l'autorisation.

    Je voudrais savoir si mes différentes argumentations sont valables et si je pourrais bien ainsi avoir un cas solide. Notamment, je voudrais savoir si le fait de n'avoir en aucun cas signalé à mon employeur actuel mon mécontentement pourrait me porter préjudice si plus tard je les poursuivais aux prudhommes après avoir démissionné. Enfin quelle serait à votre avis la meilleure façon de procéder ?

    Merci d'avance
    Bonjour,

    Il faut être prudent dans votre démarche de démission que vous souhaitez faire requalifier en licenct par la suite.

    Pour requalifier en effet la dem en licenct aux torts de l'employeur, le CPH se fondera sur les griefs reprochés à l'employeur et que vous aurez exposés dans votre courrier de demission.
    Or, selon ce que vous évoquez, il s'agirait d'un dol constitué par une tromperie lors de la signature de ce contrat, ce qui est possible mais difficile à démontrer à mon avis.

    Il vous faudra apporter les preuves de cette tromperie par attestations, ou en demandant au CPH d'auditionner des témoins prouvant vos dires , ce qui reste aléatoire, car rien n'empêche éventuellement l'employeur de prouver le contraire par d'autre témoins.

    Je pense , mais c'est mon avis, qu'il faudrait que le préjudice subi et démontré soit important,pour justifier une procédure sur ce fondement.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse.

    Lorsque je démissionnerais, j'avais l'intention de citer dans ma lettre de démission les raisons qui me font démissionner à savoir un préjudice à ma carrière et un poste qui ne correspond plus en rien au poste décrit lors de l'annonce (équipe réduite par 2, CA diminué de 40% et site industriel vendu).

    Ensuite, en termes de preuves, j'ai gardé le texte de l'offre d'emploi originale ; j'ai aussi des documents de compte rendu de CE démontrant que c'est le Groupe qui a approché le futur acquéreur et si la vente ne marche pas avec l'acquéreur actuel alors ils essaieront d'en trouver un autre. En termes de témoin, j'ai une autre personne recruté un peu avant moi et aussi concerné qui va peut être entamer une action préventive et je pense avoir une attestation de sa part. Quant à ma société précédente, ils peuvent me faire une attestation puisque lorsque j'avais présenté ma démission, ils avaient voulu me retenir en m'augmentant et j'avais refusé puisque j'étais démissionnaire.

    Quant au préjudice, il est très simple : j'ai quitté une société où j'avais un poste pour progresser en termes de responsabilités et résultat je vais me trouver dans une situation ou mon poste actuel va présenter moins d'intérêt que le précédent et rompre ma dynamique de carrière qui m'avait toujours vu progresser. Par conséquent, la démission pour trouver un nouvel emploi s'impose afin d'éviter ce problème. L'une des difficultés va être que dans ma précédente société, j'étais très bien payé et j'avais réussi à augmenter mon salaire en arrivant dans mon poste actuel ; par contre, je risque d'être obligé d'accepter un salaire inférieur à celui que j'avais dans ma société précédente lors de ma démission donc ça me stresse un peu.

    Pour moi, le préjudice est évident et j'ai des éléments de preuve ; maintenant, ce qui est dur à estimer c'est le coût du préjudice, qui je pense dépendra aussi du nouveau poste que je trouverai.

    Qu'en pensez vous ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pourquoi démissionner? Vous pouvez tout à fait rester en poste et faire une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur, le préjudice va se constituer, de plus un licenciement éventuel ne pourra être rendu valide tant que votre demande n'est pas statuée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Pourquoi démissionner? Vous pouvez tout à fait rester en poste et faire une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur, le préjudice va se constituer, de plus un licenciement éventuel ne pourra être rendu valide tant que votre demande n'est pas statuée.
    Je veux démissionner quand j'aurais trouvé un nouveau job et ensuite les poursuivre aux prudhommes ; je ne veux pas les poursuivre d'abord, régler ça puis chercher un autre travail en étant au chômage, à moins que vous ne vouliez dire que je peux trouver un autre travail, ne pas démissionner mais faire une demande de résiliation judiciaire qui me permettra à l'expiration de ma période de préavis de commencer à travailler pour la société ? je ne pense pas que cela soit possible

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    c'est comme vous le voyez, mais à votre place j'aurais déjà entamé cette démarche pour gagner du temps. A moins que vous n'ayez déjà un poste en vue, mais votre préjudice en sera diminué d'effets, puisque vous démontrerez que le préjudice de carrière n'était pas pénalisant. Attention à la contradiction!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    c'est comme vous le voyez, mais à votre place j'aurais déjà entamé cette démarche pour gagner du temps. A moins que vous n'ayez déjà un poste en vue, mais votre préjudice en sera diminué d'effets, puisque vous démontrerez que le préjudice de carrière n'était pas pénalisant. Attention à la contradiction!
    Bonjour Meha,

    Attention , la résiliation judiciaire du contrat par le CPH obéit aux mêmes critères que le dde de requalification d'une dem en licenct.

    Cela veut dire à mon avis que si les griefs reprochés à l'employeur ne sont pas démontrés le CPH ne prononcera pas la résiliation judiciaire et dans ce cas ,il constatera la démission du salarié , avec les conséquences qui en découlent.

    Amicalement

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Je suis sceptique sur vos chances de succès. Un entretien d'embauche, c'est une négociation, avec chaque partie qui vante ses mérites. Prouver le dol ne sera pas chose facile, d'autant plus que rien n'était vraiment fixé au moment de votre embauche ( pas de décision définitive si j'ai bien compris votre message concernant la politique de réorganisation de l'entreprise) On vous rétorquera que vous avez démissionné, ce qui est un acte volontaire avec prise de risque qu'il faut assumer. Qu'ensuite l'entreprise qui vous a recruté n'avait pas encore au moment de l'embauche fixé définitivement sa réorganisation ( les baisses de CA dont vous parlez arrivent bien après votre embauche)
    Bref, je vous donne peu de chances, mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Si vous avez quitté votre employeur précédent en bons termes, vous pouvez aussi le recontacter, lui dire, non pas le détail de ce qui se passe réellement dans votre nouvelle société, mais que finalement les perspectives ne sont pas aussi roses et que vous pourriez envisager un retour... Position à tester le plus informellement possible: surtout pas d'écrit, mais une discussion à l'extérieur des entreprises.

    D'une façon plus générale, rechercher en priorité un nouveau poste.

    Ne pas démissionner sans avoir étayé votre position.

    En parallèle, préparer votre dossier et accumuler les preuves. Sans preuve, écrites, de la tromperie par votre nouvel employeur, avec des dates qui vont bien (ne pas trop compter sur les témoignages écrits) vous n'aurez rien. Si preuves écrites confondantes et après validation de vos arguments par un avocat, vous pourrez mener une belle négociation avec votre employeur, sous la menace éventuelle d'une action prud'hommale ou d'une alerte par vos soins du futur acquéreur?

    Bien cordialement,

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour Biniou,
    Je ne préjuge pas de la décision qui serait rendue.
    Mais au pire les conséquences seront les frais et dépends. Les projets de rechercher un autre poste entre temps et de démissionner pour celà, ne supprime pas pour autant les griefs et leur droit à DI si ils sont retenus par le CPH. Si la lettre de démission ultérieure reprend les mêmes griefs.
    J'ai trouvé 2 JP qui pourraient être transposables, qu'en penses-tu?

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...3X05X00440X054
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...2X05X00476X039
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    On est dans des griefs concernant les salaires Meh et des modifications de salaires sans accord du salarié donc rien à voir avec l'affaire de notre internaute, dont le recours me parait beaucoup plus risqué ( je lui donne peu de chances...)

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Oui bien sur il faut démontrer le dol, mais le potentiel de rémunération n'est plus le même qu'au moment de l'embauche concernant la variable basée sur le CA, la perte de responsabilité peut également être invoquée comme raison déterminante du salarié à démissionner et accepter de signer ce contrat.
    Je ne dit pas que ce sera aisé, tout dépend des éléments probants ou non que le salarié peut apporter pour démontrer le contexte.
    (Si le salaire est dépendant de cette variable, j'ai déduit sans confirmation! )
    Dernière modification par Mehatenduque ; 26/03/2006 à 14h25.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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