Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

sans réponse!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour, retraité pro lib sept. 1999, en août 2005 compte bloqué par avis à tiers détenteur sur une cotisation URSSAF du 1er trimestre 1999, main levée obtenue par un dépôt devant l' huissier, fourniture des éléments comptables contestant cette réclamation indue..comment interpréter l'absence de réponse de l'URSSAF après 6 mois..quels sont les frais d'huissier
    Merci à tous

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Isa13
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    390
    Citation Envoyé par beseder
    Bonjour, retraité pro lib sept. 1999, en août 2005 compte bloqué par avis à tiers détenteur sur une cotisation URSSAF du 1er trimestre 1999, main levée obtenue par un dépôt devant l' huissier, fourniture des éléments comptables contestant cette réclamation indue..comment interpréter l'absence de réponse de l'URSSAF après 6 mois..quels sont les frais d'huissier
    Merci à tous
    Bonjour,

    Je ne comprends pas très bien le rôle d'un huissier dans une procédure d'avis à tiers détenteur.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Cordial merci, j'ai été avisé par ma banque [C] mentionnant le nom de l'huissier qui m'a remis l'objet du rappel de l'URSSAF et procédé à la main levée contre 500€ avec un délai d'un mois..(75ans souffrant) j'ai obtenu une prolongation de 15 jours pour raison médicale et déposé mes pièces le 15 septembre 2005..depuis silence (pour mémoire je reste assez stressé chaque matin devant ma boîte à lettres..le rappel est de 10.500€ que je ne possède pas!!...)
    merci pour votre attention
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 10h21.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    il vous reste le recours à titre gracieux contacter le service contentieux de l'urssaf, dans votre cas et vu votre age ils ont tout à gagner d'un arrangement à l'amiable tenter le tout pour le tout et demander une révision de votre dossier, on ne sait jamais, parfois cela marche, votre chance dans votre malheur c'et que les tribunaux sont engorgés de poursuites de ce type avec l'urssaf, il existe également des médiateurs renseigner vous auprès de votre mairie, c'est gratuit et cela peux ce révéler frutueux.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Merci Archibal, je savais tout cela plus ou moins, ma question mal formulée est comment interpréter l'absence de réponse de l'URSSAF après 6 mois, je rêve mais à partir d'un certain laps de temps absence peut être accord à mes arguments apportés? ou dois je attendre une réponse obligatoire? avec un délai butoir? (l'attente est cruelle à mon âge!) merci

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    "A l'issue d'un délai de 15 jours, si vous n'avez pas formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, l'URSSAF peut engager une procédure de recouvrement forcé"
    site référenc&#233 ;: www.ucanss.fr
    vous y trouverez la marche à suivre légale.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 10h22.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    merci de toutes ces informations..ma grande interrogation comment interpréter l'absence de réponse de l'URSSAF au bout de 6 mois..serait-ce une clôture de dossier!!! ou simplement un encombrement de dossiers.. alors attendre sur le grill ??? (sans date butoir?)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mise en demeure sans réponse
    Par Chikatoshi dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/03/2010, 22h48
  2. question sans reponse
    Par Macodom dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 22/01/2007, 15h59
  3. lettre AR sans réponse
    Par Vermat dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/02/2006, 15h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum