Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

heure de nuit frequence legales

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonjour
    des mon embauche j ai signe un contrat de travail de travail en equipe (3fois 8) matin,apres- midi ,nuit
    je n ai jamais effectuer de travail de nuit ,ma question existe t'il un temps legale de frequence c est a dire peut on me faire travailler sur 4 ou 5 semaines d affiles en fonction des besoins comme le font certains de mes collegues ou puis je refuser sans risques.
    mon anciennete 1 ans
    ma convention collective caoutchouc 3046
    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour,

    Sous réserve de condition autre dans votre convention collective, la durée quotidienne du travail effectué par le travailleurde nuit ne peut exeder 8 h (au maximum, elle peut etre portée à 12h par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement et, en cas de circonstances exeptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail.

    La durée hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines consecutives, ne peut dépasser 40h en moyenne(une convention ou un accord de branche étendu peut porter cette limite à 44h lorsque les caractéristique d'un secteur le justifient).

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Heure de nuit non payé
    Par Nyukman dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/03/2008, 09h05
  2. heure de nuit
    Par Pascallse dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/01/2008, 22h18
  3. heure de nuit ou pas ?
    Par Nini25 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/03/2007, 15h13
  4. heure supplementaire de nuit
    Par Albicker dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/10/2006, 18h52
  5. heure de nuit
    Par Heloise dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/05/2006, 19h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum