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Jugement Incoherent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    REbonjour
    j'ai reçu mon jugement plein de faute de frappe ! et d'incohérence à savoir :

    "sur le fondement d'un salaire moyen mensuel de 1 148,55 euros brut au cours des 3 derniers mois, il sera alloué, compte tenu d'une ancienneté d'environ 8 ans, une somme de 6 600 euros de dommanges et intérets pour rupture abusive du contrat à durée indéterminée, sur le fondement de l'article L 122-14-5"

    mais l'art. L122-14-5 c'est si 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de moins de 11 salariés (moi prés de 7 ans dans une entreprise de plus de 20 salariés donc minimum 6 mois de salaires ???

    ors 1148.55 multiplié par 6 = 6 891.30

    merci merci j'attends urgent un mois pour faire appel
    -----
    ai-je un recours pour faire réviser ce jugment sans faire appel
    délai, motif valable ....
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 09h33.
    kkwouette

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Il faut vous rendre au greffe du tribunal et faire réparer cette erreur matérielle ; sinon, vous seriez de toute façon recevable en appel.

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