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Double emplois ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    ma question est simple peut-on cumuler deux emplois ? Aussi bien dans le sens : 1er emplois public et 2d privé que l'autre sens : 1er emplois privé et 2d public
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 10h20.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires dit : « les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leurs sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».

    Article L. 324-1 du Code du travail -
    Il demeure interdit dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur aux fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics de l'Etat, des départements et des communes offices et établissements publics, aux personnels commissionnés aux titulaires de la société nationale des chemins de fer français ou des réseaux de chemins de fer d'intérêt local et autres services concédés, compagnies de navigation aériennes et maritimes subventionnées, régies municipales et départementales, directes ou indirectes, ainsi qu'au personnel titulaire des organismes de sécurité sociale, d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer à titre privé, un travail moyennant rémunération.
    Demeurent notamment applicables les dispositions du décret modifié du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites et de rémunérations et de fonctions.

    Toutefois, selon l’ Article L. 324-4 du même Code –
    Sont exclus des interdictions prononcées par les articles L. 324-1 et L. 324-2 :
    1. Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
    2. Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
    3. Les travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
    4. Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

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